Manuel-formulaire du divorce, contenant la loi du 19-27 juillet 1884 et tous les articles du Code civil relatifs au divorce, article par article: 1o la législation antérieure; 2o le résumé des travaux et débats parlementaires; 3° l'exposé, complet et raisonné, de la doctrine et de la procédure; 4° le sommaire des principales décisions, rendues de 1803 à ce jour, par les tribunaux français et étrangers, avec les renvois aux recueils; 5° un modèle de chaque acte de la procédure en divorce; 6o le tarif des frais, avec modèles d'états de frais; une table alphabétique et analytique, très détaillée, rend les recherches des plus faciles, par MM. Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel de Paris, Albert Faivre, avocat, ancien directeur à la Préfecture de la Seine, Ernest Jacob, avoué près le Tribunal de la Seine, suppléant du juge de paix du 2o arrondissement. Troisième édition, entièrement refondue, considérablement augmentée, 1 volume de plus de 600 pages. Prix.. 6 fr. 50 Jurisprudence de la Cour de Cassation, sur la loi électorale de 1874, par M. Henri Coulon. 1 fr. 50 Jurisprudence de la Cour de Cassation, sur la loi relative à l'ivresse publique, par M. Henri Coulon. 1 fr. 50 Etude pratique et projet de loi sur l'application du Jury en matière correctionnelle, par MM. Albert Faivre et Henri Coulon. 1 fr. Code-Manuel de la Presse contenant le texte de la nouvelle loi, article par article, la législation antérieure, le résumé de la discussion, le commentaire d'après les documents officiels, la doctrine et la jurisprudence; l'énonciation des textes abrogés ou maintenus, les circulaires du Ministre de la Justice, une table alphabétique et analytique, par MM. Albert Faivre et Benoît Lévy, avocats, précédé d'une lettre-préface de M. Charles Floquet avocat, vice-président de la Chambre, ancien Préfet de la Seine. Quatrième édition, augmentée d'un appendice, donnant le sommaire de toutes les décisions judiciaires rendues depuis la promulgation de la loi jusqu'à ce jour. 1 fort volume in-18. 4 fr. La loi municipale du 5 avril 1884, avec commentaires, par M. Albert Faivre, ancien directeur du Cabinet du Préfet de la Seine. 0 fr. 60 Petit Code annoté du Divorce, par M. Albert Faivre. 1 volume 0 fr. 60 F. Aureau. -Imprimerie de Lagny. + DU DIVORCE RECUEIL, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE, CONTENANT : Le texte des décisions de principe rendues en causes de Divorce PAR MM. Henri COULON AVOCAT Albert FAIVRE AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS ANCIEN DIRECTEUR A LA PREFECTURE DE LA SEINE 72. MARCHAL & BILLARD, IMPRIMEURS-ÉDITEURS LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION 27, PLACE DAUPHINE, 27 AUX LECTEURS Afin de rendre aussi complet et aussi exact que possible leur commentaire de la loi du 27 juillet 1884, les auteurs du Manuel-Formulaire du Divorce ont dû consulter toutes les décisions rendues en cette matière spéciale, soit par les tribunaux étrangers, soit par les tribunaux français pendant la période écoulée de 1792 à 1816. Les difficultés qu'ils ont éprouvées à se procurer le texte d'un certain nombre d'entre elles leur a fait penser qu'en les réunissant toutes et en les publiant sous un petit format ils rendraient un véritable service, en épargnant des recherches, non seulement aux lecteurs du Manuel-Formulaire du Divorce mais encore à tous ceux qui ont entre les mains un commentaire quelconque de la loi du 27 juillet 1884. Leur premier projet consistait à publier toutes les décisions des tribunaux étrangers citées, soit par eux dans le Manuel-Formulaire du Divorce, soit par les autres commentateurs de la loi rétablissant le divorce. Mais pour mettre un tel projet à exécution il eût fallu au moins deux gros volumes sans grand profit pour le lecteur, car beaucoup de ces décisions ne présentent aucun intérêt et n'ont trait qu'à la séparation de corps. Comme il fallait faire un choix afin d'arriver à ne publier qu'un seul volume, les auteurs du Manuel-Formulaire ont résolu de ne réunir, sous le titre de Jurisprudence du Divorce, que des décisions de principe relatives au divorce. Il leur a semblé inutile de comprendre dans leur recueil des décisions, soit étrangères, soit françaises, concernant la séparation de corps; la jurisprudence de nos tribunaux sur ce point est en effet parfaitement assise et il est aisé de la consulter dans les divers recueils. Chaque décision est précédée d'un sommaire et suivie de l'indication du recueil où elle a été puisée. Ceux des lecteurs qui auront la possibilité de se reporter à ces recueils le feront toujours avec le plus grand profit, car assez souvent le jugement ou l'arrêt est accompagné de notes fort intéressantes et qui n'ont pas pu être reproduites parce qu'elles sont la propriété personnelle de l'arrêtiste. L'ordre chronologique a été adopté comme étant celui qui facilite le plus les recherches et aussi parce que, aux yeux des auteurs, la Jurisprudence du divorce est le complément de tous les commentaires de la loi du 27 juillet 1884, car ce recueil contient toutes les décisions de principe rendues en causes du divorce et citées soit dans le Manuel-Formulaire, soit dans les autres ouvrages sur la matière parus depuis le 27 juillet 1884 jusqu'à ce jour. Une table classant toutes les décisions publiées dans le corps du recueil, selon les divers articles auxquels elles se rapportent, aide et guide le lecteur dans ses recherches. |