 | 1815 - 732 pages
...SMI se1 réserve «le donner à cet Etat , jouissant d'une administration distinct» , l'extention intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacre pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet éta' jouissant d'une administration distincte, l'extension...protocole usité et consacré pour les titres attachés a Ses autres possessions. Les Polonois sujets respectifs des hautes Parties contractantes obtiendront... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouis- sant d'une administration distincte, l'extension intérieure...roi de Pologne, conformément au protocole usité él consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs... | |
 | Ksawery Bronikowski - Poland - 1832 - 76 pages
...SMI l'empereur de toutes les Russies, par ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...Pologne , conformément au protocole usité et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. » Cette clause du premier article a rapport au... | |
 | Émile Morice - Europe - 1834 - 404 pages
...successeurs, » à perpétuité. S MI se réserve de don» ner à cet Etat , jouissant d'une administra» tion distincte, l'extension intérieure quelle » jugera...prendra avec ses » autres titres celui de czar , roi de Polo» gne, conformément au protocole usité et » consacré pour les titres attachés à ses au»... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1836 - 660 pages
...perpétuité. Sa Majesté Impériale se " reserve de donner à cet état, jouissant d'une adminis" tration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera...Pologne, conformément au protocole usité " et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. " Les Polonais, sujets respectifs de la Russie,... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...héritierset ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet htat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...prendra avec ses autres titres celui de czar, roi do Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1836 - 410 pages
...reserve de donner £ cet e'tat, jouissant d'une administration distincte, 1'extension inte'rieure qu'eUe jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres. titres .celui de Czar, Roi de Pologne, conformement au protocole usit£ et consacre' par les titres attaches a ses autres possessions. " Les... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...les Russies , Ses fcmtiers et Ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte , l'extension...Titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément » protocole usité et consacré pour les titres attachés a Ses autres fBsessions. Les Polonois, sujets... | |
| |
SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. SM 1. se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres... 
