Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Amyot, 1912 - International law |
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... ÉTATS - UNIS . Décret du Président de la République française portant approbation de la convention concernant l'échange ... Etats - Unis d'Amérique et texte de la dite convention .... ..... FRANCE - ITALIE . - Décret du Président de la ...
... ÉTATS - UNIS . Décret du Président de la République française portant approbation de la convention concernant l'échange ... Etats - Unis d'Amérique et texte de la dite convention .... ..... FRANCE - ITALIE . - Décret du Président de la ...
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... Etats . Le même appui sera prêté à l'héritier du trône et à ses successeurs . ARTICLE 4 Les mesures que nécessitera le nouveau régime de protectorat seront édictées , sur la proposition du gouvernement français , par Sa Majesté ...
... Etats . Le même appui sera prêté à l'héritier du trône et à ses successeurs . ARTICLE 4 Les mesures que nécessitera le nouveau régime de protectorat seront édictées , sur la proposition du gouvernement français , par Sa Majesté ...
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... ÉTATS - UNIS Décret portant approbation de la convention concernant l'échange des mandats de poste entre l'Amérique et les Etats - Unis d'Amérique signée à Washington le 16 Novembre 1911 , entre la France et les Etats - Unis d'Amérique ...
... ÉTATS - UNIS Décret portant approbation de la convention concernant l'échange des mandats de poste entre l'Amérique et les Etats - Unis d'Amérique signée à Washington le 16 Novembre 1911 , entre la France et les Etats - Unis d'Amérique ...
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... Etats - Unis d'Amérique , les soussignés J.-J. Jusserand , ambassadeur de la République française aux Etats - Unis d'Amérique , et Frank H. Hitchcock , Postmaster général des Etats - Unis d'Amérique , ont , en vertu des pouvoirs qui ...
... Etats - Unis d'Amérique , les soussignés J.-J. Jusserand , ambassadeur de la République française aux Etats - Unis d'Amérique , et Frank H. Hitchcock , Postmaster général des Etats - Unis d'Amérique , ont , en vertu des pouvoirs qui ...
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... Etats- Unis et à 500 fr . pour ceux émis à la Martinique . 5. Le montant des mandats de poste émis aux Etats - Unis pour payement à la Martinique sera exprimé en monnaie des Etats - Unis ( dollars et cents ) seulement , et les mandats ...
... Etats- Unis et à 500 fr . pour ceux émis à la Martinique . 5. Le montant des mandats de poste émis aux Etats - Unis pour payement à la Martinique sera exprimé en monnaie des Etats - Unis ( dollars et cents ) seulement , et les mandats ...
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2º classe Abdallah El Fasi accord administrations affaires étrangères Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE Ier avril Bolivie budget bureau Casablanca chancellerie Chap chapitre chargé Commission concerne conférence conformément consul consul général consulat Corps diplomatique Crédit demandé Crédit proposé Crédit voté crédits décembre déclaration décret en date demandé pour 1913 dépenses dispositions EMMANUEL BROUSSE espagnol Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique extraordinaire et ministre février financière frais Gouvernement Grande-Bretagne habous Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale janvier juin l'Acte d'Algésiras l'arbitrage l'article l'Etat légation Maghzen Majesté chérifienne Maroc marocain mars ment Merry del Val Ministre d'Espagne Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Monsieur le Président nation nationaux nommé novembre œuvres Œuvres françaises Palais Farnèse pays Pays-Bas politique présente convention Président du Conseil Protectorat protocole puissances question ratifications RAYMOND POINCARE règlement Regnault Reichstag relations République française Russie sera seront service signé spéciale Sultan Tanger tarif territoire tion traité Tunisie vice-consul vigueur