La question du Danube: histoire politique du bassin du Danube; étude des divers régimes applicables à la navigation du Danube |
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55 du traité agents amont articles autrichien aval de Galatz Balkans Bas-Danube bâtiment à vapeur Bessarabie Bosnie Bosnie-Herzégovine Braila bras de Kilia bras de Soulina Bulgarie Capitaines de port commerce Commission euro Commission européenne Commission mixte Commission riveraine Conférence de Londres Congrès de Vienne contravention convention danubienne dispositions embouchures du Danube établissements Etats riverains européenne du Danube Fer et Galatz Galatz général gouvernement Hongrie hongroise intérêts jusqu'à Braila Kilia l'Acte public l'Angleterre l'article 55 l'autorité l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'embouchure l'Europe l'exécution l'Inspecteur liberté de navigation ment mer Noire Moldavie national nations navi navigation du Danube navires ottoman pavillon péage péenne du Danube plénipotentiaire police fluviale politique port de Soulina Portes de Fer présent règlement Principautés principe protocole Pruth Puissances question du Danube radeaux régime règlements de navigation rive Roumanie Russie sera Serbie seront sion européenne Slaves Sous-Inspecteurs Sulina surveillance tarif taxes tion traité de Berlin travaux tsar Turcs Turquie Valachie
Popular passages
Page 68 - ... guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.
Page 198 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 68 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 200 - Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et, 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.
Page 234 - Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hautes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qui'il n'en sera pas élevé de nouvelles.
Page 343 - ... et le capitaine du port de Soulina prononcent sommairement dans les différends entre les capitaines et leurs équipages, en se faisant assister par deux capitaines de la nationalité des parties litigantes, ou à leur défaut, par deux autres capitaines. Ils n'exercent toutefois cette partie de leurs attributions qu'autant que l'un des intéressés a réclamé leur intervention et qu'il ne se trouve pas sur les lieux une autre autorité compétente. Titre I.
Page 348 - ... en deux minutes, et de jeter l'ancre, si la brume devient épaisse au point qu'il leur soit impossible d'apercevoir la rive sur laquelle ils appuient ou vers laquelle ils se dirigent.
Page 183 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux : qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage...
Page 319 - ... notamment par la construction de deux digues à l'embouchure du bras de Soulina, lesquelles ont eu pour effet d'ouvrir l'accès de cette embouchure aux bâtiments d'un grand tirant d'eau ; par l'exécution de travaux de correction et de curage dans le cours du même bras, par l'enlèvement des bâtiments naufragés et par l'établissement d'un système de bouées ; par la construction d'un phare à l'embouchure de Saint-Georges ; par l'institution d'un service régulier de sauvetage et par la...
Page 336 - ... e-ntre les ports du fleuve, dès que l'épidémie est devenue générale sur ses rives. Et afin de faciliter, en temps d'épidémie, le maintien de la police fluviale, il est convenu, de plus, que l'Inspecteur de la Navigation, le chancelier de l'Inspection et les surveillants des sections continueront, comme par le passé, 'à circuler librement sur le fleuve, sous la seule condition de se soumettre, en cas de compromission, aux mesures réglementaires auxquelles sont soumis les agents de la...