Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8 |
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Contents
ACTE DE CTE DE CONGRÉS DE VIESSE DE 9 JUIN 1813 pag | 1 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 152 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
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Common terms and phrases
accord acte actuel anciens année articles aura auront Autriche ayant bailliage Bundes bureaux canton cédés cent charge commerce commissaires commission centrale commun comte confédération conforme congrès convention cours Cracovie d'après d'Autriche dater déclaration diète dispositions districts duché échangé également employés établis états riverains fixés forme frontière général gouvernemens gouvernement grand-duché jouiront jugera jusqu'à jusqu'au l'ancienne l'article l'autre l'état l'ordre libre ligne limites Luxembourg maison manière membres ment militaire mille Nassau navigation nécessaires nommé objets ordre paiement particulier passer pays Pays-Bas pensions places plénipotentiaires porter possédera possessions pourra pourront première présent traité prince principauté proportion propriété provinces Prusse prussien puissances rapport Rechte règlement relativement rentes respectifs restera réunira Rhin rive rivière royaume Russie S. M. l'empereur Saxe sera seront servir signé située souveraineté souverains stipulations suite suivant sujets tarif terme territoire tion titre traité trouve Vienne ville voix werden