Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... états riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit , ou du pays où ils sont établis , les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en gé- néral . Art . 115 . Les douanes des états riverains n ...
... états riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit , ou du pays où ils sont établis , les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en gé- néral . Art . 115 . Les douanes des états riverains n ...
Page 388
... états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appar- tiennent exclusivement . Art . 6 . Chaque état riverain se chargera de l'entre- tien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires ...
... états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appar- tiennent exclusivement . Art . 6 . Chaque état riverain se chargera de l'entre- tien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires ...
Page 385
... états riverains chargés de se concerter sur leurs intérêts communs , ses décisions ne se- ront obligatoires pour les états riverains que lorsqu'ils y auront consenti par leurs com- missaires . Art . 18 . Le traitement de l'inspecteur en ...
... états riverains chargés de se concerter sur leurs intérêts communs , ses décisions ne se- ront obligatoires pour les états riverains que lorsqu'ils y auront consenti par leurs com- missaires . Art . 18 . Le traitement de l'inspecteur en ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 other sections not shown
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG