Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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Page 108
... S. M. l'empereur de toutes les Russies , le sieur André comte de Rasoumoffski , son con- seiller privé actuel , chevalier des ordres de Saint- André et de Saint - Alexandre - Newski , grand- croix de celui de Saint- Wlodimir , et son ...
... S. M. l'empereur de toutes les Russies , le sieur André comte de Rasoumoffski , son con- seiller privé actuel , chevalier des ordres de Saint- André et de Saint - Alexandre - Newski , grand- croix de celui de Saint- Wlodimir , et son ...
Page 110
... S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Prusse , est réuni à l'empire de Russie . Il y sera lié irrévocable- ment par sa constitution , pour être possédé par S. M. l'empereur de toutes les Russies , 1 ses héritiers et ...
... S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Prusse , est réuni à l'empire de Russie . Il y sera lié irrévocable- ment par sa constitution , pour être possédé par S. M. l'empereur de toutes les Russies , 1 ses héritiers et ...
Page 202
... S. M. reconnoît les droits de souveraineté sur ce pays , tels qu'ils ont été stipulés par le traité de Vienne , du 21 avril de cette année , pour les provinces qui passent sous le sceptre de S. M. l'empereur de toutes les Russies , avec ...
... S. M. reconnoît les droits de souveraineté sur ce pays , tels qu'ils ont été stipulés par le traité de Vienne , du 21 avril de cette année , pour les provinces qui passent sous le sceptre de S. M. l'empereur de toutes les Russies , avec ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 other sections not shown
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG