Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... cédés , en vertu de l'article 39 , à S. A. R. le grand - duc de Saxe - Weimar ; Les territoires cédés à la Prusse par S. M. Britannique roi d'Hanovre , par l'article 29 ; La partie du département de Fulde et les territoires y compris ...
... cédés , en vertu de l'article 39 , à S. A. R. le grand - duc de Saxe - Weimar ; Les territoires cédés à la Prusse par S. M. Britannique roi d'Hanovre , par l'article 29 ; La partie du département de Fulde et les territoires y compris ...
Page 218
... cédés , dans le terme de deux mois , à dater du jour de la remise de chacune desdites provinces ou dis- ⚫tricts . La même disposition s'étendra aux plans et cartes des villes et pays ci - dessus mention- nés , Art . 9 . 1 . la Dans ...
... cédés , dans le terme de deux mois , à dater du jour de la remise de chacune desdites provinces ou dis- ⚫tricts . La même disposition s'étendra aux plans et cartes des villes et pays ci - dessus mention- nés , Art . 9 . 1 . la Dans ...
Page 255
... cédés , mais la « maison d'Orange , et tout ce qui , comme bi- bliothèques , collections de cartes et autres objets pareils , appartient à la propriété par- « ticulière et personnelle de S. M. le roi des Pays - Bas , restera à S. M. et ...
... cédés , mais la « maison d'Orange , et tout ce qui , comme bi- bliothèques , collections de cartes et autres objets pareils , appartient à la propriété par- « ticulière et personnelle de S. M. le roi des Pays - Bas , restera à S. M. et ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG