Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... commun avec les droits de navigation . On empêchera , par des dispositions réglemen- taires , que l'exercice des fonctions des doua- niers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive ...
... commun avec les droits de navigation . On empêchera , par des dispositions réglemen- taires , que l'exercice des fonctions des doua- niers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive ...
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... commun accord . 1 Art . 12 . S. M. le roi de Saxe formant des réclama- tions , soit sur les revenus échus . du cercle de Cottbus , soit pour des avances faites à ce cer- cle , la commission établie par l'article 14 s'oc- cupera ...
... commun accord . 1 Art . 12 . S. M. le roi de Saxe formant des réclama- tions , soit sur les revenus échus . du cercle de Cottbus , soit pour des avances faites à ce cer- cle , la commission établie par l'article 14 s'oc- cupera ...
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... commun accord entre la Prusse et le Hanovre , et le tarif ne pourra être changé ensuite que d'un com- mun accord . Les prérogatives et libertés spé- cifiées ici s'étendent également aux sujets ha- novriens qui navigueroient sur la ...
... commun accord entre la Prusse et le Hanovre , et le tarif ne pourra être changé ensuite que d'un com- mun accord . Les prérogatives et libertés spé- cifiées ici s'étendent également aux sujets ha- novriens qui navigueroient sur la ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG