Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... déclaration des puissances sur les affaires de la confédération helvétique , du 20 mars , et l'acte d'accession de la diète , du 27 mai 1815 ; 12. Le protocole du 29 mars 1815 , sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton ...
... déclaration des puissances sur les affaires de la confédération helvétique , du 20 mars , et l'acte d'accession de la diète , du 27 mai 1815 ; 12. Le protocole du 29 mars 1815 , sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton ...
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... déclaration nécessaire . Art . 11 . Si un individu quelconque , propriétaire mixte , avoit négligé , au bout du terme prescrit d'une année , de faire la déclaration de son domicile fixe , il sera considéré comme étant sujet de la ...
... déclaration nécessaire . Art . 11 . Si un individu quelconque , propriétaire mixte , avoit négligé , au bout du terme prescrit d'une année , de faire la déclaration de son domicile fixe , il sera considéré comme étant sujet de la ...
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... déclaration nécessaire . Art . 11 . Si un individu quelconque , propriétaire mixte , avoit négligé , au bout du terme prescrit d'une année , de faire la déclaration de son domicile fixe , il sera considéré comme étant sujet de la ...
... déclaration nécessaire . Art . 11 . Si un individu quelconque , propriétaire mixte , avoit négligé , au bout du terme prescrit d'une année , de faire la déclaration de son domicile fixe , il sera considéré comme étant sujet de la ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG