Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815 , entre S. M. Prussienne et S. A. R. le grand - duc . Art . 39 . S. M. le roi de Prusse cède toutefois , dès à présent , et promet de faire remettre à ...
... dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815 , entre S. M. Prussienne et S. A. R. le grand - duc . Art . 39 . S. M. le roi de Prusse cède toutefois , dès à présent , et promet de faire remettre à ...
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... dater de l'é- change des ratifications de la présente conven- tion : les officiers de tout grade pourront , s'ils le préfèrent , continuer le service auquel ils sont actuellement attachés . Les pensions des militaires de tout grade ...
... dater de l'é- change des ratifications de la présente conven- tion : les officiers de tout grade pourront , s'ils le préfèrent , continuer le service auquel ils sont actuellement attachés . Les pensions des militaires de tout grade ...
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... dater de l'échange des ratifications du présent traité . Art . 3 . Afin de répondre toutefois au désir qui lui en a été témoigné par S. A R. le grand - duc de Saxe - Weimar , S. M. le roi de Prusse cède dès à présent et promet de faire ...
... dater de l'échange des ratifications du présent traité . Art . 3 . Afin de répondre toutefois au désir qui lui en a été témoigné par S. A R. le grand - duc de Saxe - Weimar , S. M. le roi de Prusse cède dès à présent et promet de faire ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 other sections not shown
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG