Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... districts d'une popu- lation de vingt - sept mille habitans . S. A. R. le grand - duc de Weymar possédera les districts susdits en toute souveraineté et propriété , et les réunira à perpétuité à ses états actuels . Art . 38 . Les districts ...
... districts d'une popu- lation de vingt - sept mille habitans . S. A. R. le grand - duc de Weymar possédera les districts susdits en toute souveraineté et propriété , et les réunira à perpétuité à ses états actuels . Art . 38 . Les districts ...
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... districts de la population de vingt - sept mille habitans , S. A. R. le grand - duc de Weimar possèdera les susdits districts en toute souveraineté et propriété , et les réunira à perpétuité à ses états actuels . Art . 2 . Les districts ...
... districts de la population de vingt - sept mille habitans , S. A. R. le grand - duc de Weimar possèdera les susdits districts en toute souveraineté et propriété , et les réunira à perpétuité à ses états actuels . Art . 2 . Les districts ...
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... districts ou provinces ont été partagées , les dettes particulières de ces bailliages , districts ou provinces seront répar- ties entre les deux gouvernemens dans la pro- portion dans laquelle les parties cédées ont dů contribuer jusqu ...
... districts ou provinces ont été partagées , les dettes particulières de ces bailliages , districts ou provinces seront répar- ties entre les deux gouvernemens dans la pro- portion dans laquelle les parties cédées ont dů contribuer jusqu ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 other sections not shown
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG