Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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Page 62
... membres de la confédération , il est arrêté que tant que la diète sera occupée de la rédac- tion des lois organiques , il n'y aura aucune règle à cet égard ; et quel que soit l'ordre que l'on observera , il ne pourra ni préjudicier à au ...
... membres de la confédération , il est arrêté que tant que la diète sera occupée de la rédac- tion des lois organiques , il n'y aura aucune règle à cet égard ; et quel que soit l'ordre que l'on observera , il ne pourra ni préjudicier à au ...
Page 171
... membres qui devront quitter leur place au bout de la première année révo- lue ; c'est - à - dire , que les plus jeunes d'âge sor- tiront les premiers . Quant aux quatre sénateurs délégués par le chapitre et l'académie , deux d'entre eux ...
... membres qui devront quitter leur place au bout de la première année révo- lue ; c'est - à - dire , que les plus jeunes d'âge sor- tiront les premiers . Quant aux quatre sénateurs délégués par le chapitre et l'académie , deux d'entre eux ...
Page 176
... membres délégués par le sénat i sucun projet de loi , tendant à introduire quel que changement dans une loi ou un reglement existant , ne pourra être proposé à la délibéra- tion de l'assemblée des représentans , s'il n'a pas été ...
... membres délégués par le sénat i sucun projet de loi , tendant à introduire quel que changement dans une loi ou un reglement existant , ne pourra être proposé à la délibéra- tion de l'assemblée des représentans , s'il n'a pas été ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG