Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... nommé incessamment par S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi des Pays - Bas , « une commission pour régler tout ce qui est « relatif à la cession des possessions nasso- « viennes de S. M. , par rapport aux archives , « dettes ...
... nommé incessamment par S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi des Pays - Bas , « une commission pour régler tout ce qui est « relatif à la cession des possessions nasso- « viennes de S. M. , par rapport aux archives , « dettes ...
Page 388
... nommé un inspecteur en chef et trois sous - inspecteurs . L'inspecteur en chef résidera également à Maxence ; les sous - inspecteurs seront destinés pour le haut , moyen et bas Rhin . Art . 15 . par la com- L'inspecteur en chef sera nommé ...
... nommé un inspecteur en chef et trois sous - inspecteurs . L'inspecteur en chef résidera également à Maxence ; les sous - inspecteurs seront destinés pour le haut , moyen et bas Rhin . Art . 15 . par la com- L'inspecteur en chef sera nommé ...
Page 380
... nommé un inspecteur en chef et trois sous - inspecteurs . L'inspecteur en chef résidera également à Mayence ; les sous - inspecteurs seront destinés pour le haut , moyen et bas Rhin . Art . 13 . L'inspecteur en chef sera nommé par la ...
... nommé un inspecteur en chef et trois sous - inspecteurs . L'inspecteur en chef résidera également à Mayence ; les sous - inspecteurs seront destinés pour le haut , moyen et bas Rhin . Art . 13 . L'inspecteur en chef sera nommé par la ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG