Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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Page 331
... paiement des dépenses fédérales ; les pays incorporés à la Suisse depuis 1813 , ne pourront pas être imposés en raison de l'ancienne dette hel- vétique . S'il arrivoit qu'après le paiement de la susdite dette , il y eût un excédent , il ...
... paiement des dépenses fédérales ; les pays incorporés à la Suisse depuis 1813 , ne pourront pas être imposés en raison de l'ancienne dette hel- vétique . S'il arrivoit qu'après le paiement de la susdite dette , il y eût un excédent , il ...
Page 390
... paiement des susdites rentes , en se réservant néanmoins la faculté de racheter ces rentes d'a- près la teneur du paragraphe 30 du recez , ou au denier quarante , ou moyennant tout autre arrangement dont les parties intéressées con ...
... paiement des susdites rentes , en se réservant néanmoins la faculté de racheter ces rentes d'a- près la teneur du paragraphe 30 du recez , ou au denier quarante , ou moyennant tout autre arrangement dont les parties intéressées con ...
Page 395
Frédéric Schoell. Le paiement , tant de ces pensions que de celles mentionnées dans l article 29 , se fera de la manière que cela est arrêté d'après l'alinéa six de l'article 28 , pour le paiement des rentes . Art . 51 . Des que les ...
Frédéric Schoell. Le paiement , tant de ces pensions que de celles mentionnées dans l article 29 , se fera de la manière que cela est arrêté d'après l'alinéa six de l'article 28 , pour le paiement des rentes . Art . 51 . Des que les ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 other sections not shown
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG