Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... places de Ferrare et Commachio . Les habitans des pays qui rentrent sous la domination du Saint - Siège par suite des stipu- lations du congrès , jouiront des effets de l'ar- tile 16 du traité de Paris du 30 mai 1814 . Toutes les ...
... places de Ferrare et Commachio . Les habitans des pays qui rentrent sous la domination du Saint - Siège par suite des stipu- lations du congrès , jouiront des effets de l'ar- tile 16 du traité de Paris du 30 mai 1814 . Toutes les ...
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... place aux nouveaux élus : c'est l'âge qui désignera les trois membres qui devront quitter leur place au bout de la première année révo- lue ; c'est - à - dire , que les plus jeunes d'âge sor- tiront les premiers . Quant aux quatre ...
... place aux nouveaux élus : c'est l'âge qui désignera les trois membres qui devront quitter leur place au bout de la première année révo- lue ; c'est - à - dire , que les plus jeunes d'âge sor- tiront les premiers . Quant aux quatre ...
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... places administratives et révoque à volonté les fonctionnaires employés par son autorité . Il nomme de même à tous les bénéfices ecclésiastiques dont la collation est réservée à l'état , à l'exception de quatre places au chapitre , qui ...
... places administratives et révoque à volonté les fonctionnaires employés par son autorité . Il nomme de même à tous les bénéfices ecclésiastiques dont la collation est réservée à l'état , à l'exception de quatre places au chapitre , qui ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG