Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... possessions sont coupées par la frontière , seront traités , rela- tivement à ces possessions , d'après les principes les plus libéraux . Ces propriétaires mixtes , leurs domestiques et les habitans , auront le droit de passer et re ...
... possessions sont coupées par la frontière , seront traités , rela- tivement à ces possessions , d'après les principes les plus libéraux . Ces propriétaires mixtes , leurs domestiques et les habitans , auront le droit de passer et re ...
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... possessions ▾ étant échangées contre des possessions des • duc et prince de Nassau , S. M. le roi de • Prusse s'engage et S. M. le roi des Pays - Bas consent à faire transférer l'obligation stipulée • par le présent article sur LL . AA ...
... possessions ▾ étant échangées contre des possessions des • duc et prince de Nassau , S. M. le roi de • Prusse s'engage et S. M. le roi des Pays - Bas consent à faire transférer l'obligation stipulée • par le présent article sur LL . AA ...
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... possessions étant échangée contre des possessions des duc et prince de Nassau , S. M. le roi de Prusse s'engage , et S. M. le roi des Pays - Bas consent à faire transférer l'obli- gation stipulée par le présent article sur LL . AA . SS ...
... possessions étant échangée contre des possessions des duc et prince de Nassau , S. M. le roi de Prusse s'engage , et S. M. le roi des Pays - Bas consent à faire transférer l'obli- gation stipulée par le présent article sur LL . AA . SS ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG