Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... pourra servir d'une forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le ...
... pourra servir d'une forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le ...
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... pourra être changé , et à l'expiration desquelles une nouvelle fixation sera faite de commun accord , tant de la quan- tité de sel que de son prix . La quantité des cent cinquante mille quintaux par an , pourra être portée , sur la ...
... pourra être changé , et à l'expiration desquelles une nouvelle fixation sera faite de commun accord , tant de la quan- tité de sel que de son prix . La quantité des cent cinquante mille quintaux par an , pourra être portée , sur la ...
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... pourra , sous le rapport du commerce , être interdit à personne , on se conformera toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour pour la police d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes ...
... pourra , sous le rapport du commerce , être interdit à personne , on se conformera toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour pour la police d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 other sections not shown
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG