Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... réunie à < leurs états ; » So verpflichten sich Ihre Durchlauchten der Herr Herzog und Herr Fürst zu Nassau , die in demselben von des Konigs von Preussen Majestæt übernommenen Verpflichtungen in soweit ganz in gleiche Art zu erfüllen ...
... réunie à < leurs états ; » So verpflichten sich Ihre Durchlauchten der Herr Herzog und Herr Fürst zu Nassau , die in demselben von des Konigs von Preussen Majestæt übernommenen Verpflichtungen in soweit ganz in gleiche Art zu erfüllen ...
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... réunie à leurs états . Art . 10 . Le présent traité sera ratifié , et les ratifica- tions seront échangées dans le terme de six semaines , et plutôt si faire se peut . En foi de quoi les plénipotentiaires ci - dessus nommés l'ont signé ...
... réunie à leurs états . Art . 10 . Le présent traité sera ratifié , et les ratifica- tions seront échangées dans le terme de six semaines , et plutôt si faire se peut . En foi de quoi les plénipotentiaires ci - dessus nommés l'ont signé ...
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... réunie , Art . 16 . La commission centrale se fera rendre compte par les inspecteurs de leur administration , les assistera dans leurs fonctions , et surveillera la manière dont ils s'en acquittent . Elle s'occu pera en même temps de ...
... réunie , Art . 16 . La commission centrale se fera rendre compte par les inspecteurs de leur administration , les assistera dans leurs fonctions , et surveillera la manière dont ils s'en acquittent . Elle s'occu pera en même temps de ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 other sections not shown
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG