Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 18
Page 151
... réunira à Varsovie ; elle sera composée d'un nombre suffisant de commissaires et d'em- ployés . Son objet sera , 19 De dresser une balance exacte de ce qui est dú par les gouvernemens étrangers ; 2o De régler réciproquement entre les ...
... réunira à Varsovie ; elle sera composée d'un nombre suffisant de commissaires et d'em- ployés . Son objet sera , 19 De dresser une balance exacte de ce qui est dú par les gouvernemens étrangers ; 2o De régler réciproquement entre les ...
Page 358
... réunira chaque année au chef - lieu de l'intendance , à l'époque et pour le temps que S. M. déterminera . S. M. le réunira d'ailleurs extraordinairement , si elle le juge convenable . L'intendant de la province , ou celui qui le ...
... réunira chaque année au chef - lieu de l'intendance , à l'époque et pour le temps que S. M. déterminera . S. M. le réunira d'ailleurs extraordinairement , si elle le juge convenable . L'intendant de la province , ou celui qui le ...
Page 395
... réunira au plus tard le 1er de juin , cette année , à Mayence . A cette même époque , l'administration provisoire actuelle re- mettra la direction dont elle a été chargée , à la commission centrale et aux autorites rive- raines ; la ...
... réunira au plus tard le 1er de juin , cette année , à Mayence . A cette même époque , l'administration provisoire actuelle re- mettra la direction dont elle a été chargée , à la commission centrale et aux autorites rive- raines ; la ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG