Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... signé par le secrétaire d'état pour les affaires étrangères , pour l'acceptation de la souveraineté de S. 4. R. des Provinces Belgiques . S. E. le comte de Clancarty , ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. ...
... signé par le secrétaire d'état pour les affaires étrangères , pour l'acceptation de la souveraineté de S. 4. R. des Provinces Belgiques . S. E. le comte de Clancarty , ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. ...
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... signé par le secrétaire d'état pour affaires étrangères , pour l'acceptation de la souveraineté de S. A. R. des Provinces Belgiques . S. E. le comte de Clancarty , ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. ...
... signé par le secrétaire d'état pour affaires étrangères , pour l'acceptation de la souveraineté de S. A. R. des Provinces Belgiques . S. E. le comte de Clancarty , ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. ...
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... Signe A. W. C. DE NAGell . Pour copie conforme . Le secrétaire général du département des affaires étrangères , Signé VAN ZUYlen van Nyevelt . Le même traité a été conclu et signé entre S. M. le roi des Pays - Bas et les cours de ...
... Signe A. W. C. DE NAGell . Pour copie conforme . Le secrétaire général du département des affaires étrangères , Signé VAN ZUYlen van Nyevelt . Le même traité a été conclu et signé entre S. M. le roi des Pays - Bas et les cours de ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG