Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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Page 53
... souveraineté et propriété ; elle obtiendra de même la propriété de la partie des salines de Kreutznach , située sur la rive gauche de la Nalie ; la souveraineté en restera à la Prusse . Art . 48 . Le landgrave de Hesse - Hombourg est ...
... souveraineté et propriété ; elle obtiendra de même la propriété de la partie des salines de Kreutznach , située sur la rive gauche de la Nalie ; la souveraineté en restera à la Prusse . Art . 48 . Le landgrave de Hesse - Hombourg est ...
Page 57
... souveraineté et pro- priété sous la domination de S. M. l'empereur Autriche . Art . 52 . La principauté d'Isembourg est placée sous la souveraineté de S. M. I. et R. A. , et sera envers elle dans les rapports que la constitu- tion ...
... souveraineté et pro- priété sous la domination de S. M. l'empereur Autriche . Art . 52 . La principauté d'Isembourg est placée sous la souveraineté de S. M. I. et R. A. , et sera envers elle dans les rapports que la constitu- tion ...
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... souveraineté et propriété le du- ché de Massa et la principauté de Carrara , ainsi que les fiefs impériaux dans la Lunigiana . Ces derniers pourront servir à des échanges ou autres arrangemens de gré à gré avec S. A. I. le grand - duc ...
... souveraineté et propriété le du- ché de Massa et la principauté de Carrara , ainsi que les fiefs impériaux dans la Lunigiana . Ces derniers pourront servir à des échanges ou autres arrangemens de gré à gré avec S. A. I. le grand - duc ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 other sections not shown
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG