Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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Page 112
... suite de l'article précédent personne ne pourra à l'avenir être recherché , ni inquiété en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quel- qu'époque que ce soit , aux évènemens poli- tiques ...
... suite de l'article précédent personne ne pourra à l'avenir être recherché , ni inquiété en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quel- qu'époque que ce soit , aux évènemens poli- tiques ...
Page 152
Frédéric Schoell. TABLEAUX FAISANT SUITE AU PRÉCÉDENT RAITE A , Somme à bonifier par le trésor du duché de Varsovie . Tableau relatif à l'article 52 , LA part des dettes anciennes du roi et de la république de Pologne , dont , par suite ...
Frédéric Schoell. TABLEAUX FAISANT SUITE AU PRÉCÉDENT RAITE A , Somme à bonifier par le trésor du duché de Varsovie . Tableau relatif à l'article 52 , LA part des dettes anciennes du roi et de la république de Pologne , dont , par suite ...
Page 160
... suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A. , les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au - dehors dudit rayon . Il ...
... suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A. , les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au - dehors dudit rayon . Il ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 other sections not shown
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG