Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... suivant , est également cédée au prince souve- rain des Provinces - Unies , aujourd'hui roi des Pays - Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et sou- veraineté . Le souverain des Pays - Bas ...
... suivant , est également cédée au prince souve- rain des Provinces - Unies , aujourd'hui roi des Pays - Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et sou- veraineté . Le souverain des Pays - Bas ...
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... suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces - Unies , aujourd'hui roi des Pays - Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et surveraineté . Le souverain des Pays - Bas ajou ...
... suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces - Unies , aujourd'hui roi des Pays - Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et surveraineté . Le souverain des Pays - Bas ajou ...
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... et décidés ainsi qu'il sera dit dans l'alinéa suivant . 3o . L'application du principe énoncé à l'ali- néa premier aux différentes réclamations , et le jugement sur les exceptions mentionnées à l'alinéa deux , seront ( 390 )
... et décidés ainsi qu'il sera dit dans l'alinéa suivant . 3o . L'application du principe énoncé à l'ali- néa premier aux différentes réclamations , et le jugement sur les exceptions mentionnées à l'alinéa deux , seront ( 390 )
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 other sections not shown
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG