Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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Page 42
... sujets hanovriens , et qui ne pourront être haus- sés que d'un commun accord . S. M. le roi de Prusse , de son côté , s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navi- gation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils n'y ...
... sujets hanovriens , et qui ne pourront être haus- sés que d'un commun accord . S. M. le roi de Prusse , de son côté , s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navi- gation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils n'y ...
Page 216
... sujets ha- novriens qui navigueroient sur la partie de la rivière d'Ems , qui reste à S. M. Prussienne . 4 ° Les sujets prussiens ne seront point te- nus de se servir des négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port ...
... sujets ha- novriens qui navigueroient sur la partie de la rivière d'Ems , qui reste à S. M. Prussienne . 4 ° Les sujets prussiens ne seront point te- nus de se servir des négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port ...
Page 309
... sujets des états confédérés les droits suivans : 19 Celui d'acquérir et de posséder des biens fonds hors des limites ... sujets ; 2 " Celui de a ) do passer d'un état confédéré à l'au- tre , pourvu qu'il soit prouvé que celui dans lequel ...
... sujets des états confédérés les droits suivans : 19 Celui d'acquérir et de posséder des biens fonds hors des limites ... sujets ; 2 " Celui de a ) do passer d'un état confédéré à l'au- tre , pourvu qu'il soit prouvé que celui dans lequel ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG