Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... trouve Venloo ; elle renfer- mera cette ville et son territoire . De là , jusqu'à T'ancienne frontiere hollandoise pres de Mook , situé au - dessous de Gennep , elle suivra le cours de la Meuse , à une distance de la rive droite , telle ...
... trouve Venloo ; elle renfer- mera cette ville et son territoire . De là , jusqu'à T'ancienne frontiere hollandoise pres de Mook , situé au - dessous de Gennep , elle suivra le cours de la Meuse , à une distance de la rive droite , telle ...
Page 76
... trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône , les limites de la partie de la Savoie cédée à la France , et la montagne de Salève , jusqu'à Veiry inclusivement , plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le ...
... trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône , les limites de la partie de la Savoie cédée à la France , et la montagne de Salève , jusqu'à Veiry inclusivement , plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le ...
Page 388
... trouve le bu- reau en question , et les sentences seront pro- noncées en son nom ; mais les frais seront four- nis par tous ceux à qui la recette du bureau est commune , et dans la proportion de la part qui leur en revient . Art . 9 ...
... trouve le bu- reau en question , et les sentences seront pro- noncées en son nom ; mais les frais seront four- nis par tous ceux à qui la recette du bureau est commune , et dans la proportion de la part qui leur en revient . Art . 9 ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 other sections not shown
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Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG