Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 23
Page 61
... voix , tant dans l'as- semblée ordinaire que dans l'assemblée géné- rale , avec la différence toutefois , que dans la première il suffira de la pluralité absolue , tandis que dans l'autre les deux tiers des voix seront nécessaires pour ...
... voix , tant dans l'as- semblée ordinaire que dans l'assemblée géné- rale , avec la différence toutefois , que dans la première il suffira de la pluralité absolue , tandis que dans l'autre les deux tiers des voix seront nécessaires pour ...
Page 291
... voix . Art . 5 . L'Autriche présidera à la diète fédérative ; chaque état de la confédération a le droit de faire ... voix aura lieu de la ma- nière suivante , calculée sur l'étendue respec- tive des états individuels : L'Autriche aura ...
... voix . Art . 5 . L'Autriche présidera à la diète fédérative ; chaque état de la confédération a le droit de faire ... voix aura lieu de la ma- nière suivante , calculée sur l'étendue respec- tive des états individuels : L'Autriche aura ...
Page 293
... voix . La diete , en s'occupant des lois organiques de la confédération , examinera si on doit ac- corder quelques voix collectives aux anciens états de l'Empire médiatisés . Art . 7 . La question si une affaire doit être discutée par l ...
... voix . La diete , en s'occupant des lois organiques de la confédération , examinera si on doit ac- corder quelques voix collectives aux anciens états de l'Empire médiatisés . Art . 7 . La question si une affaire doit être discutée par l ...
Contents
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG