Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 73-74Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... Transvaal ... possède le droit exclusif de construction et d'exploitation du chemin de fer de Lourenço Marques au Transvaal aussi longtemps que l'on devra considérer la concession comme subsistant légalement ; 2 ° Qu'il n'existe aucune ...
... Transvaal ... possède le droit exclusif de construction et d'exploitation du chemin de fer de Lourenço Marques au Transvaal aussi longtemps que l'on devra considérer la concession comme subsistant légalement ; 2 ° Qu'il n'existe aucune ...
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... Transvaal , qui exerça une influence prépondérante sur les décisions du gouvernement portugais . VI . – La question des tarifs et du raccordement avec le Transvaal . Le contrat de concession , du 14 décembre 1883 , est muet sur la ...
... Transvaal , qui exerça une influence prépondérante sur les décisions du gouvernement portugais . VI . – La question des tarifs et du raccordement avec le Transvaal . Le contrat de concession , du 14 décembre 1883 , est muet sur la ...
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... Transvaal ; elles demandent si , cela étant , il ne serait pas juste d'admettre qu'à l'avenir la part accaparée par la ligne de Lourenço Marques , du trafic maritime à destination du Transvaal , sera supérieure au quart du trafic total ...
... Transvaal ; elles demandent si , cela étant , il ne serait pas juste d'admettre qu'à l'avenir la part accaparée par la ligne de Lourenço Marques , du trafic maritime à destination du Transvaal , sera supérieure au quart du trafic total ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles déclaration Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires Ministre neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Plénipotentiaire Portugal pourrait Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision réserve revision Rolin Roumanie S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre tarifs territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote