 Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de...  L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Page 278by Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagesFull view - About this book
 | 1882 - 440 pages
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution, soit en langue originale, soit en traduction, des œuvres dramatiques ou musicales publiées, exécutées ou représentées pour la première Ibis en Suisse. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites d'ouvrages... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales , publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après le 12 mai 1854. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les bases qui... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de la présente convention. be droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après "les... | |
 | 1854 - 246 pages
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musieales, publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...également à la repré- , sentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. — Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après... | |
 | Europe - 1855 - 862 pages
...également à la représentation des œuvres dramatiques publiées ou représentées pour la première lois dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de cette convention. Le droit des auteurs dramatiques ou des compositeurs sera perçu d'après les bases qui seront arrêtées... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des oeuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de la présente convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...articles publiés, et aux œuvres dramatiques et compositions musicales représentées ou exécutées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la convention. La convention restera en vigueur pendant dix années à partir du jour où elle pourra... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...Art. i. Les stipulations de l'art. l«r s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Art. S. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions... | |
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