...Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droit.-, dans le pays où la publication originale a été...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales...

...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Arl. 2. Sera réciproquement licite...

...d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays nu'nie. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de...été faite, et la durée de leur jouissance dans l'antre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Arl. 2. Sera réciproquement...

...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays oil la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales...

...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des oeuvres musicales...

...attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la môme protection et le même recours légal contre toute...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux, ^j La propriété des oeuvres musicales...

...loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et k même recours légal contre toute atteinte portée...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder «Ne fiiée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales...

...d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portéeà leurs droits, que si cette atteinte avait été commise...la durée de leur jouissance dans l'autre- pays ne pourra excéder celle fixé par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales...

...môme protection et le même recours h' gai contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs...faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pajs ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres...

...même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait ëté commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés...la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des oeuvres musicales...