...présent trailé (article 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la declaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de...traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toulefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent article pour l'exercice...

...conformément aux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article...

...aux dispositions de l'articte 2 précédent. Peor les onvrages pnbliés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article...

...conformémenfaux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article...

...conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article...

...aux dispositions de l'art. 2 précédent. — Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. — Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par...

...moins en partie, dans le délai d'un an. 3° Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la^preTOtèrelrvraisonT Toutefois., en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article...

...déposée conformément aux dispositions de l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il sufira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ^àns assigné par cet...

...bemfelben -£age iaufenben ßeitraumeS »on brei Pour les ouvrages publiés par livraison, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver...traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent article pour l'exercice...

...délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver...traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent article pour l'exercice...