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CLASSE des arbres. Voy. Arbres.

CLOCHEITE. Voy. Bestiaux.

COCHON. Voy Animaux, Bestiaux, Panage.

CODE FORESTIER. Comment il a été préparé, 4, 5, 6, 11, 12.

CODE PÉNAL. Est applicable aux cas non spécifiés par le Code
forestier, 423.

COGNÉE. Peines contre ceux qui sont trouvés avec cognée dans
les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, 323, 405,
406.

COLLUSION. Voy. Fraude, Vente.

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COMMISSION. Celle des gardes des communes et des établisse-
mens publics est délivrée par l'administration forestière, 268.
Celle des gardes des particuliers est sujette au timbre et à l'enregis-
trement, 292, 293, 499. Celle des conservateurs est accordée
par le Roi; celle des inspecteurs, sous-inspecteurs et du vérificateur
général des arpentages des forêts de l'État, par le ministre des
finances, et celle des autres préposes, par le directeur-général, 454,
456.

COMMISSION. Nommée pour préparer l'ordonnance d'exécution,

449.

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COMMUNES. Leurs bois sont soumis au régime forestier, 137,
262, 266. — Elles sont responsables des condamnations pécuniaires
prononcées contre leurs pâtres et gardiens, excepté les amendes,
239, 240, 241. Les usagers ne peuvent envoyer leurs bestiaux
à garde séparée, 241. Principes généraux sur les bois des com-
munes et des établissemens publics, 262.- Ces bois ne sont soumis
au régime forestier que lorsqu'ils sont susceptibles d'aménagement,
Disposition sur la conversion en bois des terrains en pâtu-

262.

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rage, 262, 265.-Développement de cette disposition, 264, 165.-
Dispositions relatives aux ventes des coupes de bois des communes,
271, 272, 273, 274, et des arbres épars, 272. · Mode d'indeni.
niser le gouvernement des frais d'administration des bois des com-
munes, 279. — Abrogation, à partir du 1er janvier 1829,
du droit de remboursement des frais, vacations, arpentage, réar-
pentage et décime, 280.-Principes sur la perception de ces droits
et cas où elle doit avoir lieu, 280, 281, 282, 283.-Les communes
restent chargées du salaire de leurs gardes, 283. - A défaut de
revenus et d'affouages, les salaires sont ajoutés aux centimes addi-
tionnels des contributions, ibid. - Affectation des coupes au paie-
ment des frais de garde et de la contribution, 283, 284.- Mode
de paiement des charges pour les coupes délivrées en nature, ibid.
Les communes peuvent affranchir leurs bois de tout droit d'u-
sage, comme l'État, 286, 287. Dispositions de l'ordonnance
d'exécution sur les bois des communes, 493, 494, 495, 496, 497, 498.
- Voy. Affouage, Autorisation, Bestiaux, Défrichement, Entre-
preneur, Instance, Partage, Quarts de réserve, Rachat, Transac-
tion, Vente.

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COMPÉTENCE des tribunaux de police correctionnelle en matière
de délits et contraventions dans les bois et forêts de l'État, 356,
357, 358, 383. En matière de délits et contraventions dans
les bois et forêts des particuliers, 390, 391, 392, 393. — Des
cours royales pour les crimes, délits, malversations et concussions
commis par les gardes et agens dans l'exercice de leurs fonctions,
423. Voy. Conseils de préfecture, Instance, Poursuites, Préfet,
Usage.

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COMPLICITÉ des délits forestiers, 420, 421, 422.

CONCESSIONS. Comment elles ont lieu à charge de repeuplement,
486, 487.

CONCUSSION par les officiers publics, gardes et préposés fores-
tiers, 421, 422, 423.

CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. Voy. Recouvrement.

CONDAMNÉS, Voy. Contrainte par corps, Insolvabilité, Recou-

vrement.

CONFISCATION des scies, haches, serpes, cognées et autres ins-
trumens, 406, 407.- Les confiscations appartiennent à l'État, 4:4.
La confiscation des bestiaux trouvés en délit est abolie, 412.
CONFLITS (Principes sur les), 227, 228.

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CONGÉ DE COUR. Voy. Décharge d'exploitation.

CONSEIL D'ADMINISTRATION des forêts. Objets sur lesquels il est
appelé à délibérer, 453.

CONSEIL D'ÉTAT. Mode de procéder au Conseil d'État, 226.
Dans quels cas il statue sur la mise en jugement des gardes-forestiers
de l'État, 143, 144, 145, 146, 147.-Voy. Conseils de préfecture.

-

CONSEIL MUNICIPAL. Le choix des gardes et des pâtres est soumis
à son approbation, 268. Donne son avis sur l'aménagement des
bois communaux, 262. Sur la conversion des terrains en bois
ou pâturage, ibid. - Sur le procès-verbal de délimitation d'un bois
Sur les adjudications de glandée, 496. Sur

communal, 493.

-

l'utilité du cantonnement ou du rachat, 497-

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De

De surenchère, 163.
Sur la nécessité des usa-
Sur la déclaration de dé-

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CONSEILS DE PRÉFECTURE. Leur compétence en matière de droits
d'usage, 204, 205, 206, 207, 208.
réarpentages et récolemens, 186, 262.
ges et leur réduction, 222, 286, 287.
fensabilité des bois, 230, 287. Sur les conversions en bois des
terrains communaux qui sont en pâturage, 262. — Sur le dépôt des
titres conférant des droits d'usage, 204, 205, 206, 207, 208, 209,
210. Sur le rachat des droits de pâturage dont jouissent les
communes dans les bois de l'État, 222.— -Mode de procéder devant
les conseils de préfecture, 224 à 226.-Sont compétens pour statuer
sur les anticipations et empiétemens le long des chemins vicinaux,
mais non pour tracer des alignemens, 553, 554.

CONSERVATEURS. Sont nommés par le roi, 456. · -Leurs attribu-
tions, 456, 457. — Peuvent suspendre de leurs fonctions les gardes-
généraux et les préposés sous leurs ordres, 462.

CONSERVATIONS FORESTIÈRES (division du royaume en). Lieux où
elles sont établies, 454, 455. Elles sont divisées en inspections
et sous-inspections, ibid.

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CONSIGNATION d'amende dans le cas de recours en cassation, 387.
- Voy. Caisse des consignations, Contrainte par corps.

CONSTRUCTIONS. Défense d'en faire à la distance prohibée des fo-
rêts, 333 à 342.— Délai pour statuer sur les demandes en autori-
sation de construire, 334. On doit référer au ministre des finan-
ces de ce qui se rattache aux constructions à la proximité des forêts,
453. — Mode de procéder pour les autorisations, 510, 511.

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CONSTRUCTIONS NAVALES. Voy. Marine.

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Elle a

- Mise

CONTRAINTE PAR CORPS. Ses effets contre les individus condamnés
à l'amende ou autres réparations pécuniaires, 427, 428.
lieu contre les septuagénaires, les femmes et les filles, ibid.
en liberté des condamnés insolvables, 428, 516. La détention
employée comme moyen de contrainte est indépendante de la peine
d'emprisonnement prononcée contre les condamnés, 428, 429.-

Les particuliers au profit desquels la contrainte par corps est exer-
cée, sont tenus de consigner les alimens, 400, 401, 430. Mise
en liberté des condamnés ainsi détenus dans l'intérêt des particuliers,
431.

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CORRESPONDANCE. Comment a lieu celle des agens forestiers, 456.

CORRUPTION (tentative de) envers des fonctionnaires publics,
agens et préposés de l'administration forestière, 421, 422, 423.
COUPES. L'état annuel des coupes ordinaires est soumis au ministre
des finances, 472. - Voy. Affouage, Bois indivis, Exploitation.
COUPE EXTRAORDINAIRE. Ne peut avoir lieu dans les bois de l'État

qu'en vertu d'une ordonnance insérée au Bulletin des lois, 154.

Il doit en être référé au ministre des finances par le directeur géné-

ral des forêts, 453. Ce qu'on entend par coupe extraordinaire,

471. Voy. Bois indivis, Communes.

D.

DANGER (Thiers et). Voy. Grurie.

DÉCHARGE D'EXPLOITATION (ou Congé de cour). Quand et par
qui elle est délivrée, 187, 484.

DÉCHÉANCE de l'adjudication. Voy. Préfet.

-

Celui

Décimètre de TOUR. Sert à régler le montant des amendes, 393.
DÉCLARATION D'ABATTRE. Voy. Défrichement, Marine.

DÉCLARATION De défensabilité. Voy. Défensabilité.

DÉCRETS. Voy. Abrogation,

DÉFAUT. On peut revenir par opposition contre un jugement par
défaut, 383, 384, 386. Voy. Opposition, Poursuites.

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- Ju-

DÉFENSABILITÉ. Comment la constater dans les bois exploités en
jardinant, 231. Dans ceux exploités par furetage, 294. -
risprudence sur la défensabilité des bois et forêts, 232, 233, 234.
Elle est déclarée par l'administration des forêts, 234, 296. —

Les porcs et bestiaux des usagers ne peuvent être conduits hors

des cantons déclarés défensables à peine d'amende, 242, 243,

244, 293, 295. Dispositions de l'ordonnance d'exécution sur

cette matière, 490, 495, 500.

DÉFICIT. Amende pour déficit d'arbres de réserve, 170.

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