en séquestre, 345.-Ils suivent les objets enlevés et les mettent en - SAPIN. Arbre de première classe, 393. SAULE. Arbre de deuxième classe, 393. - SCIE. Peine contre celui qui est trouvé avec scie hors des routes et SCIERIE. Formalités à observer pour l'introduction de tout arbre, SECTION DES COMMUNES. Voy.Communes, Responsabilité, Troupeau. SERMENT. Doit être prêté par les agens forestiers avant d'entrer - - SOLIDARITÉ. Contre les individus condamnés pour un même dé- SOMMIERS. Voy. Registres. SORBIER. Arbre de première classe, 393. SOUCHE. Cas où les arbres de délit sont mesurés sur la souche, SOUCHETAGE. L'adjudicataire a le droit de l'exiger, 481. SOUMISSIONS. Souscrites par les délinquans pour éviter les frais SOUS-INSPECTEURS. Sont nommés par le ministre des finances; SOUS-PRÉFET. Préside les adjudications, 476.- Décide les con- testations y relatives, 158.—Vise les états de bois pour l'usage des établissemens publics, 496. · Reçoit les déclarations relatives au martelage de la marine, aux travaux du Rhin et aux défrichemens, SURENCHÈRE. Où, quand et comment peut être faite, 162.- Par qui sont jugées les contestations auxquelles elle donne lieu, SURENCHÉRISSEUR. Doit faire élection de domicile, 164. SURMESURE. Voy- Excédant de mesure, Récolement. SUSPENSION. En cas de suspension des gardes communaux, le directeur-général peut en nommer provisoirement d'autres, 169. TABLEAU des localités exemptes du droit de martelage, 503. TÉMOINS. Les gardes peuvent être témoins à l'appui de leurs procès-verbaux, 363, 364. Les conseillers municipaux peuvent 163. TIERS ET DANGER. Voy. Grurie. TILLEUL. Arbre de deuxième classe, 393. TIMBRE. Voy. Extraits, Procès-verbal. TOUR. Celui des arbres sert à déterminer les amendes, 393, 394, TOURBE. L'extraction en est interdite, 319. TRAITE. Celle des bois se fait par les chemins désignés, 174. TRAITES. Modèles des traites souscrites par les adjudicataires, 525. - TRANCHÉES. Leur dimension, 472.- Destination des bois qui TRANSACTION. Règles concernant les transactions avec les com- munes et autres établissemens publics, 229. agens et gardes forestiers ne peuvent transiger sur les procès-ver- TROUPEAU. Défense d'avoir un troupeau séparé, 239. TUILERIE. Mêmes dispositions que pour les Briqueteries. U. Voy. UNIFORME. Celui des agens, gardes et arpenteurs forestiers, 457, - USAGE (Droits d'). Qui est admis à exercer ces droits, 199. - --- - de l'ordonnance d'exécution sur les cantonnemens, 488, 489. Quant au droit de pâturage, l'État et les particuliers peuvent en faire le rachat, 222, 286. Instances devant le conseil de préfec- ture, 223.. par la possession, 208, 209. - Règles sur les transactions avec les communes et autres établissemens publics, 229. réglés ni rachetés peuvent être réduits, sauf pourvoi, 229. —Voy. Affouage, Bestiaux, Bois des particuliers, Chemins, Communes, USAGER (l') est-il sujet à la contribution et aux frais de garde, 199. Il ne peut prendre livraison du bois qu'après en avoir obtenu la délivrance, 249, 250. - Doit payer les frais des devis et expertise des bois qui lui sont délivrés, 251. Lorsqu'il n'a droit qu'au bois sec, mort et gisant, il ne se peut servir de crochets ou ferremens, 251. L'exploitation des bois qui se délivrent par coupes, se fait à ses frais par un entrepreneur spécial, et le partage n'a lieu qu'après, 251. Ne peut vendre et échanger les bois qui lui sont délivrés, ni les détourner de leur destination, 252, 253. — Doit employer les bois de construction dans le délai de deux ans, et après ce délai, s'il n'a été prorogé, l'administration forestière peut en disposer, 254. Ne peut ramasser ni emporter des glands, faînes ou autres fruits, semences ou productions des forêts, 189, 255. Dispositions concernant la délivrance des bois de chauffage par stères ou par coupes, et la délivrance des bois de construction, USINE (l') qui cesse de rouler, cesse de donner droit à l'affecta- tion, 199. Voy. Affectation, Construction, Perquisition, Scie- -- V. VACATIONS. Ne seront perçues que jusqu'au 1er janvier 1829, ibid. VACHES. Peines pour leur introduction dans les forêts, 407. VENTE. Celle des bois de l'État ne peut avoir lieu que par adju- dication publique, 155, 156, 157. Est nulle, si elle n'a pas été précédée de publications et affiches, ou si elle a été faite dans d'au- tres lieux et à un autre jour que ceux indiqués, 157, 158. Quid, si elle a lieu avant l'heure indiquée, ibid. Personnes qui ne peuvent y prendre part directement ou indirectement, 159. Comment se fait la vente pour les bois des communes et établisse- mens publics, 271, 272, 273. — Quelles personnes ne peuvent y prendre part, 274, 275, 276. Par quels fonctionnaires elles doivent être faites, 476. En présence de qui elles ont lieu, ibid. - Formalités à observer, 477, 478, 479. — Le prix principal est versé au receveur général des finances, et le décime au receveur des domaines, 476, 477. — Droits d'enregistrement, 478, 479, 480. - Voy. Adjudication. - - - VÉRIFICATEUR des arpentages, nommé par le ministre des fi- charges, ou prorogé par l'administration, mais non par les tribu- naux, 174, 175. Par qui et à quelles conditions sont accordées VISITE. Voy. Briqueterie, Constructions, Maire, Perquisitions. VOITURE. Peines contre ceux dont les voitures sont trouvées hors des chemins dans les forêts, 323. VOITURIER. Voy. Responsabilité. VoL de planches exposées dans un champ, 402. — D'arbres ADJUDICATAIRE de coupes de bois. Voy. Compétence. Adjudication de la propriété des bois. Voy. Vente. ADMINISTRATION FORESTIÈRE. Voy. Organisation. AGENS employés aux martelages dans les quatre divisions fores- tières de la marine. Voy. Organisation, Agens forestiers. Il leur est assigné une place particulière dans |