 | Europe - 1802 - 544 pages
...donnons eu mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain d'Alsace à Colmar, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles faire garder, observer et exécuter de point en point: car tel est notre plaisir. En témoin de quoi,... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain d'Alsace à Colmar, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icellés faire garder, observer et exécuter de point en point: car tel est notre .plaisir. En témoin... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1814 - 280 pages
...ames et féaux Conseillers les &ens tenant notre Cour de Parlement de Rouen <5 et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ;... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1814 - 314 pages
...ames et feaux Conseillers les «ens tenant noire Cour de Parlement de Rouen , et a; tous auires nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregisUtr, et icelles garder et observer selon leur forme et teneur : CAR TEL EST NoTRE PLAISIR ;... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...MANDEMENT à nos âmes etféauxconseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelfes , collationnées par l'un de nos... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icélles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles, collationnées... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement , Chambre des comptes et Cour des Aides à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en ¡celles garder et observer de point en point, selon sa forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations,... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...du 6 juin 1734, exécutées selon leur forme et teneur. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous réglements et lettres à ce contraires... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...à nos âmes et féaux conseillers les gens jt£nant tootre cour de parlement de Provence à Aix , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer , et le r onrt'iui ep ipelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles,... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder... 
