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" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder... "
Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ... - Page 154
by L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...donnons eu mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain d'Alsace à Colmar, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles faire garder, observer et exécuter de point en point: car tel est notre plaisir. En témoin de quoi,...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802
...donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain d'Alsace à Colmar, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icellés faire garder, observer et exécuter de point en point: car tel est notre .plaisir. En témoin...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 pages
...âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre...
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Précis analytique des travaux de l'Academie des Sciences, Belles ..., Volume 1

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1814
...ames et féaux Conseillers les &ens tenant notre Cour de Parlement de Rouen <5 et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ;...
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Précis analytique des travaux de l' Académie. [With] Tables des matières, de ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1814
...ames et feaux Conseillers les «ens tenant noire Cour de Parlement de Rouen , et a; tous auires nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregisUtr, et icelles garder et observer selon leur forme et teneur : CAR TEL EST NoTRE PLAISIR ;...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1821
...MANDEMENT à nos âmes etféauxconseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelfes , collationnées par l'un de nos...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1821
...MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icélles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles, collationnées...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement , Chambre des comptes et Cour des Aides à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en ¡celles garder et observer de point en point, selon sa forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - France - 1827
...du 6 juin 1734, exécutées selon leur forme et teneur. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous réglements et lettres à ce contraires...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822
...à nos âmes et féaux conseillers les gens jt£nant tootre cour de parlement de Provence à Aix , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer , et le r onrt'iui ep ipelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles,...
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