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" Les bestiaux trouvés en délit, ou hors des lieux des routes et chemins désignés , seront pareillement confisqués ; et où les bêtes ne pourraient être saisies , les propriétaires seront condamnés en l'amende , qui sera de vingt livres pour chacun... "
Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ... - Page 87
by L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
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Nouveau manuel forestier ...

Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 579 pages
...pu hors des lieux des coûtes et chemins désignés , seront par yeillement confisqués ; et oules bêtes ne pourraient être saisies, les propriétaires seront condamnés en l'amende, qui sera de 20 hv. pour chaque cheval, bœuf ou vache ; 5 hv. pour chaque veau 5 et 3 liv. pour mouton ou brebis...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...Les bestiaux trouvés en dé» lit, ou hors des lieux, des routes, des chemins » désignés, seront confisqués ; et où les bêtes ne » pourraient être...« livres pour chacun cheval, bœuf ou vache; cent » sous pour chacun veau, et trois livres pour mou» tons ou brebis.» Cette disposition est, comme...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...titre X de l.ordonnance de 1669 , £ ci.après, paijo 78). plices seront trouvés saisis, comme aussi les bestiaux trouvés en délit ou hors des lieux des routes et chemins désignés (i). VI. Ils tiendront la main à l'exécution des réglemens concernant la chasse et la pêche. VII....
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...cognées et autres outils dont les coupables sont trouvés saisis. — Les bestiaux trouvés en délits, ou hors des lieux des 'routes et chemins désignés, seront pareillement confisqués , etc. (Art. 9 et lo.j Vojez Délit* forestiers. CONFISEURS. L'ordonnance de police, du 10 octobre...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...coignées, et autres outils dont les Particuliers coupables et complices seront trouvés saisis. X. Les bestiaux trouvés en délit , ou hors des lieux...seront pareillement confisqués ; et où les bêtes îie pourraient être saisies , les Propriétaires seront condamnés en l'amende , qui sera de vingt...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671

France - France - 1829
...outils , dont les particuliers coupables et complices seront trouvés saisis. 1o. Les bestiaux trouvas en délit ou hors des lieux des routes et chemins...désignés, seront pareillement confisqués; et où les hôks ne pourroient être saisies, les propriétaires seront condamnès en l'amende qui sera de vingt...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...coignées et antres outils , dont les particuliers coupables et complices seront trouvés saisis. io- Les bestiaux trouvés en délit ou hors des lieux...seront pareillement confisqués; et où les bêtes ne pourroient être saisies , les propriétaires seront condamnés en l'amende qui sera de vingt livres...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823
...avons déjà fait observer sur l'artide 5 du tit. XIX. BES BES XI. L'art, io du tit. XXXII porte que les bestiaux trouvés en délit , ou hors des lieux , des routes et chemins désignés, seront confisqués, et qu'où les bestiaux rie pourraient être saisis , les propriétaires seront condamnés...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...serontfareiilçment confisquez; et où les bestes ne pourroient estre saisjes , les propriétaires seront condamnez en l'amende, qui sera de vingt livres pour chacun cheval , bœuf ou vache ; cent sous pour chacun veau : et frois livres pour mouloii ou brebis; le double pour la seconde fois; et...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 1

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...dispositions? y. Délit forestier, J. 2, no i. ]] II. L'ordonnance veut que les propriétaires des bestiaux trouvés en délit, ou hors des lieux, des routes et chemins désignés, soient condamnés à l'Amende de 20 livres pour chaque cheval, bœuf ou vache ; de 5 livres pour chaque...
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