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" Les adjudications des coupes ordinaires et extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs , pourront permettre que les coupes dont... "
Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ... - Page 476
by L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...permettre que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas cinq cents francs soient adjugées au chbflieu d'une des communes voisines des bois et sous la présidence du maire. Les adjudications se feront, dans tous loscas, en présence des agens forestiers et des receveurs chargés du recouvrement des produits. 87....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs...forestiers et des receveurs chargés du recouvrement des produits. 87. Les adjudications se feront aux enchères et à l'extinction des feux. Avant l'ouverture...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1827
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs...cheflieu d'une des communes voisines des bois et sous In présidence du maire. Les adjudications se feront , dans tous les cas, en présence des agens forestiers...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - Forestry law and legislation - 1827
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets, dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets , sur la proposition des conservateurs...que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas 5oo fr. soient adjugées au chef-lieu d'une des communes voisines des bois et sous la présidence du...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des contervateurs, pourront permetire que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas...cheflieu d'une des communes voisines des bois et sous la préMdence du maire. Les adjudications *e feront , dans tous les cas, en présenc» des agens forestiers...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets, dans les chefslieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs,...que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas 5oo francs soient adjugées au chefs-lieux d'une des communes voisines des bois et sous la présidence...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835
...Sous-Préfets dans les chefs-lieux d'arrondissement ; que toutefois les Préfets , sur la jH'oposition des Conservateurs , pourront permettre que les coupes...pas cinq cents francs soient adjugées au chef-lieu de l'une de; communes voisines des bois et sous la présidence du Maire ; Vu les observations des Préfets...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois, les préfets, sur la proposition des conservateurs,...forestiers et des receveurs chargés du recouvrement des produits. 87. Les adjudications se feront aux enchères et à l'extinction des feux. Avant l'ouverture...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839
...extraordinaires auront lieu par-devant Les préfets et sous-préfets, dans les chefs-lieux d'arrondissement. — Toutefois, les préfets, sur la proposition des conservateurs,...forestiers et des receveurs chargés du recouvrement des produits (1). 87. Les adjudications se feront aux enchères et à l'extinction des feux. — Avant...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 706-738

France - Law - 1840
...extraordinaires auront lieu par-devant les pre'fets et sous-pre'fets dans les chefs-lieux d'arrondissement; que, toutefois, les préfets, sur la proposition des conservateurs,...pas cinq cents francs soient adjugées au chef-lieu de l'une des communes voisines des bois, et sous 'la pre'sidence du maire ; Vu notre 01 donnance du...
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