 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...demeures, des propriétaires et des. gardes , 'ainsi que la désignation et la situation des bois. ICI. Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans...requérir l'intervention d'un agent forestier pour viiiter les bois des particuliers x à l'effet d'en constater Fêtât et la possibilité ou de déclarer... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...propriétaires et des gardes , ainsi que la désignation et la situation des bois. Cf, art. 117. 151. Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans...conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder à cette visite. L'agent forestier ainsi désigné dressera procèsverbal de ses opérations... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...désignation et fa situation des bois. IJI . Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans fe cas de requérir l'intervention d'un agent forestier...conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder à cette visite. L'agent forestier ainsi désigné dressera procès-verbal de ses opérations,... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...demeures des propriétaires et des gardes, ainsi que la désignation et la situation des bois. 1 5 ! • Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans...l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défënsables , ils en adresseront la demande au conservateur, qui désignera un agent forestier pour... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...demeures des propriétaires et des gardes, ainsi que la désignation et la situation des bois. l ^ I . Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans...visiter les bois des particuliers , à l'effet d'en constatée l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défensabfes , ils en adresseront... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...propriétaire. ( CF , art. 119.) ART. 4550. Lorsque le propriétaire ou les usagers sont dans le cas de requerir l'intervention d'un agent forestier pour visiter les...possibilité, ou de déclarer s'ils sont défensables, ils en adressent la demande au conservateur , qui désigne un agent forestier pour procéder à cette visite.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...demeures des propriétaires et des gardes, ainsi que la désignation et la situation des bois. i5i. Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans...conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder à cette visite. L'agent forestier ainsi désigné dressera procès-verbal de ses opérations,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...des gardes , ainsi que la désignation et la situation des bois _ i5i. Lorsque les propriétaires et les usagers seront dans le cas de requérir l'intervention...agent forestier pour visiter les bois des particuliers , '; l'effet d'«n constater l'étal et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défensables, ils... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...demeures des propriétaires et des gardes, ainsi que la désjgna• -tion et la situation des bois. 151 . Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans...l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont délensa•i bles, ils en adresseront la cremanHe au conservateur, qui désignera un agent forestier... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 646 pages
...Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans le ça« de requérir l'intervention d'un agenl forestier pour visiter les bois des particuliers,...l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont defensables,ils en adresseront la demande au conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder... | |
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Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans le cas de requérir l'intervention d'un agent forestier pour visiter les bois des particuliers, à l'effet d'en constater l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défensables, ils en... 
