Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans le cas de requérir l'intervention d'un agent forestier pour visiter les bois des particuliers, à l'effet d'en constater l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défensables, ils en... "
Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ... - Page 500
by L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1828
...demeures, des propriétaires et des. gardes , 'ainsi que la désignation et la situation des bois. ICI. Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans...requérir l'intervention d'un agent forestier pour viiiter les bois des particuliers x à l'effet d'en constater Fêtât et la possibilité ou de déclarer...
Full view - About this book

Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - Forestry law and legislation - 1827
...propriétaires et des gardes , ainsi que la désignation et la situation des bois. Cf, art. 117. 151. Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans...conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder à cette visite. L'agent forestier ainsi désigné dressera procèsverbal de ses opérations...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...désignation et fa situation des bois. IJI . Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans fe cas de requérir l'intervention d'un agent forestier...conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder à cette visite. L'agent forestier ainsi désigné dressera procès-verbal de ses opérations,...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1827
...demeures des propriétaires et des gardes, ainsi que la désignation et la situation des bois. 1 5 ! • Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans...l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défënsables , ils en adresseront la demande au conservateur, qui désignera un agent forestier pour...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1828
...demeures des propriétaires et des gardes, ainsi que la désignation et la situation des bois. l ^ I . Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans...visiter les bois des particuliers , à l'effet d'en constatée l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défensabfes , ils en adresseront...
Full view - About this book

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...propriétaire. ( CF , art. 119.) ART. 4550. Lorsque le propriétaire ou les usagers sont dans le cas de requerir l'intervention d'un agent forestier pour visiter les...possibilité, ou de déclarer s'ils sont défensables, ils en adressent la demande au conservateur , qui désigne un agent forestier pour procéder à cette visite....
Full view - About this book

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...demeures des propriétaires et des gardes, ainsi que la désignation et la situation des bois. i5i. Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans...conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder à cette visite. L'agent forestier ainsi désigné dressera procès-verbal de ses opérations,...
Full view - About this book

Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...des gardes , ainsi que la désignation et la situation des bois _ i5i. Lorsque les propriétaires et les usagers seront dans le cas de requérir l'intervention...agent forestier pour visiter les bois des particuliers , '; l'effet d'«n constater l'étal et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défensables, ils...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839
...demeures des propriétaires et des gardes, ainsi que la désjgna• -tion et la situation des bois. 151 . Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans...l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont délensa•i bles, ils en adresseront la cremanHe au conservateur, qui désignera un agent forestier...
Full view - About this book

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 25

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849
...Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans le ça« de requérir l'intervention d'un agenl forestier pour visiter les bois des particuliers,...l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont defensables,ils en adresseront la demande au conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF