 | Europe - 1801 - 988 pages
...bloqué, .ne pourra être regardé avoir contrevenu j 1« présente convention , que lorsqu'après «vo!r été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il ticher» d'y pénétrer en employant la force ou la ri;----. 4°. Que le» vaisseaux neutres ne peuvent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...qui l'attaque avec des vaifleaux arrêtés et fuffifamment proches, un dangt-r évident d'entrer et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu i la préfente Convention, que lorsqu'sprès -voir été averti par le Commandant du blocus de l'état... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué , ne pourra être regardé comme ayant contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué , ne pourra être regardé comme ayant contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment . proches, un danger évident d'entrer, et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué...par le commandant du blocus de l'état du port, il tachera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. ,5) Que la déclaration «le Polïlcier commandant... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer, et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué...blocus de l'état du port, il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. 4 ) Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...notification ait eu lieu de fait ou par voie diplomatique. « Tout bâtiment, dit la con» vention de 1800, naviguant vers un port bloqué, ne pourra » être...d'avoir contrevenu à la présente convention, » que lorsque , après avoir été averti par le commandant du » blocus de l'état du port , il tâchera... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...notification ait eu lieu de fait ou par voie diplomatique. « Tout bâtiment, dit la con» vention de 1800, naviguant vers un port bloqué, ne pourra » être...d'avoir contrevenu à la présente convention, » que lorsque, après avoir été averti par le commandant du » blocus de l'état du port, il tâchera d'y... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. 4" Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant... | |
| |
Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer, et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la présente convention , que, lorsqu'après... 
