..., par la grâce de Dieu , Roi DE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SA.T.UT. '.Nous avons volontairement , et par le libre exercice..., et à toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : TITRE I. Droit public des Français. Art. I." Les Français sont égaux devant la loi ,...

...solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. ACES CAUSES , Nous AVONS volontairement, et par le libre..., tant pour nous que pour nos successeurs , et à teujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. ART. I ." Les Français...

...rois et les nations. ' A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice do n 'ire autorité royale, accordé et accordons, fait concession...pour nous que pour nos successeurs, et à. toujours, do la chartrc constitutionnelle qui suil : Droit* publics des Francoii. Art. i". Les François sonl...

...causes , nous avons volontairement, et par le libre exercice cîe notre autoritevroyale , accorde" et accordons , fait concession et octroi à nos sujets...pour nous que pour nos successeurs , et. à toujours , d» h chartre constitutionnelle qui suit : Droits publics dés Francois. Art. Ier. Les François...

...et les Nations. A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre Autotité Royale, accordé et accordons, fait concession et...Successeurs, et à toujours, de la Charte Constitutionnelle qui suit: Droit Public des Français. ART. l. Les Français sont égaux devant la Loi, quels que soient...

...autels de celui qu> pèse dans la même balance les rois et les' nations. 1 * "* » / A CES CAU SES, Nous AVONS volontairement, et par le libre -exercice...successeurs, et à toujours , de la charte constitutionnelle qui suit : -t . .( 54 ) .oi Droit public des Français. ART. 1 ." Les Français sont égaux devant...

...volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCOftDONS, FAIT CONCESSION UT OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos...« et à toujours , de la charte constitutionnelle qui suit : Droit publie des Français. ART. I ." Les Français sont égaux devant la loi , quels que...

...qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.— Sûr de nos intentions, fort de notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée...successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit : — Ch. 1830, le préambule. Droit public des Français. Art. 1er. Les Français sont égaux...

...doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui. « Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons , devant...nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs , de la charte constitutionnelle qui suit. DROITS PURLICS DES FRANÇOIS. Art. I" « Les François sont...

...l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle, nous jéservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité...successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit: — r Droit Public des Français. ART. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels...