Page images
PDF
EPUB

futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.

Art. 121.

Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées, dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plutôt si faire se peut.

Il sera déposé à Vienne, aux archives de cour et d'état de S. M. I. et R. A., un exemplaire de ce traité général, pour servir dans le cas où l'une ou l'autre des cours de l'Europe pourroit juger convenable de consulter le texte original de cette pièce.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 9 juin de l'an de grâce 1815. Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours.)

Autriche.

(L. S.) Le prince DE METTERNICH.
(L. S.) Le baron DE WESSENBerg.

[blocks in formation]

(L. S.) Le comte ALEXIS DE NOAILLES.

[blocks in formation]

(L. S.)

(L. S.)

ANTONIO DE SALDANHA DA GAMA.
D. JOAQUIM LOBO DA SILVEIRA.

[blocks in formation]

(L. S.) Le comte CHARLES AXEL DE LOE

WENHIELM, sauf la réservation

faite aux art. 101, 102 et 104 du traité.

TRAITÉ ENTRE LA RUSSIE

ET L'AUTRICHE,

Du 21 avril 1815.

Au nom de la très-sainte et inviolable Trinité. S. M. l'empereur de toutes les Russies S. M. l'empereur d'Autriche et S. M. le roi de Prusse, ayant également à cœur de s'entendre amicalement sur les mesures les plus propres à consolider le bien-être des Polonois dans les nouveaux rapports où ils se trouvent placés par les changemens amenés dans le sort du duché de Varsovie, et voulant en même temps étendre les effets de ces dispositions bienveillantes aux provinces et districts qui composoient l'ancien royaume de Pologne, moyennant des arrangemens libéraux autant que les circonstances l'ont rendu possible, et par le développement des rapports les plus avantageux au commerce réciproque des habitans, sont convenus de rédiger deux traités séparés à conclure, l'un entre la Russie et l'Autriche, et l'autre entre cette première puissance et la Prusse, pour y comprendre aussi - bien les obligations générales

communes aux trois puissances, que les stipulations qui leur sont particulières. LL. MM. II. ont nommé à cet effet pour leur traité direct les plénipotentiaires suivans:

S. M. l'empereur de toutes les Russies, le sieur André comte de Rasoumoffski, son conseiller privé actuel, chevalier des ordres de SaintAndré et de Saint-Alexandre-Newski, grandcroix de celui de Saint- Wlodimir, et son premier plénipotentiaire au congrès;

Et S. M. l'empereur d'Autriche, le sieur Clément - Venceslas - Lothaire prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, chevalier de la Toison-d'Or, grand-croix de l'ordre royal de Saint-Étienne, chevalier des ordres de SaintAndré, de Saint - Alexandre Newski et de Sainte-Anne de la première classe, grandcordon de la Légion-d'Honneur, chevalier de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de Saint-Joseph de Toscane, de Saint-Hubert, de l'Aigle d'or de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade, de Saint-Jean de Jérusalem et de plusieurs autres ; chancelier de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, curateur de l'académie des beaux-arts, chambellan, con

seiller intime actuel de S. M. l'empereur d'Autriche, son ministre d'état, des conférences et des affaires étrangères, son plénipotentiaire au congrès.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles ci-après :

Art. 1er.

S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à S. M. I. et R. A. les districts qui ont été détachés de la Gallicie orientale en vertu du traité de Vienne de 1809, des cercles de Złoczow, Brzezan, Tarnopol et Zalesczyk, et les frontières seront rétablies de ce côté, telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité.

Art. 2.

S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété et souveraineté les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenant.

Art. 3.

Le Thalweg de la Vistule séparera la Gallicie du territoire de la ville libre de Cracovie. Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie, réunie

« PreviousContinue »