Art. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supérorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un node uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe. Art. 6. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours, ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. Art. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort dé cidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815. Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours. Autriche. Le Prince DE METTERNICH. Espagne. P. GOMEZ LABRADOR. France. Le Prince DE TALLEYRAND. Le Duc DE DALBERG. LATOURDUPIN. Le Comte Alexis DE NOAILLES. Grande-Bretagne. CLANCARTY. CATHCART. STEWART, lieut.-gal. Portugal. Le Comte De Palmella. SALDANHA. LOBO. Prusse. Le Prince DE HARDENBerg, Le Baron DE HUMBOLDT. Russie. Le Comte DE RASOUMOFfski. Le Comte DE STACKELBERG. Le Comte DE NESSELRODE. Suède. Le Comte DE LOEWENHIELM. FIN. TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME. ACTE DU Pièces annexées à l'acte du congrès de Vienne. No I. Traité entre la Russie et l'Autriche, du 1815, No II. Traité entre la Russie et la Prusse, 1815,.. Tableaux faisant suite au précédent Traité, Tableau relatif à l'article 35, du N° III. Traité additionnel relatif à Cracovie, entre l'Autriche, la Prusse et la Russie, du- 1815, 157 3 mai 21 avril N° IV. Traité entre la Prusse et la Saxe, du 18 mai N° V. Déclaration du roi de Saxe sur les droits de la maison de Schoenburg, du 18 mai 1815, 204 Acte d'acceptation de la délaration précédente,. 206 N° VI. Traité entre la Prusse et le Hanovre, du 29 mai N° VII. Convention entre la Prusse et le grand-duc de Saxe-Weymar, du 1er juin 1815, pag. 222 N° VIII. Convention entre la Prusse et les due et prince de Nassau, du 31 mai 1815, (en allemand), 227 Traduction du précédent traité, 242 N° IX. Acte pour la constitution fédérative de l'Allemagne, du 8 juin 1815, (en allemand), . . Traduction du précédent acte, 273 288 No X. Traité entre le roi des Pays-Bas, et la Prusse? l'Angleterre, l'Autriche et la Russie, du 31 mai 1815, 307 Annexe de l'article 8 du traité du 31 mai 1815, 318 Acte signé par le secrétaire d'état pour les affaires étrangères, pour l'acceptation de la souveraineté de S. A. R. des Provinces Belgiques, ibid. N° XIa. Déclaration des puissances, sur les affaires de la Confédération helvétique, du 20 mars 1815, 323 No XI. Acte d'accession, en date de Zurich, le 27 mai 1815, de la Confédération suisse, à la déclaration des puissances réunies au Congrès de Vienne, en date du 20 mars 1815, . 336 N° XII. Protocole, du 29 mars 1815, sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Ge N° XIII. Traité entre le roi de Sardaigne, l'Autriche, l'Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, du 20 mai 1815, 549 |