AA. Annexe de l'article 4 du traité du 20 mai 1815. Conditions qui doivent servir de base à la réunion des états de Gènes à ceux de S. M. Sarde

p. 356 BB. Annexe de l'article 7 du traité du 20 mai 1815. Cession faite par S. M. le roi de Sardaigne au canton de Genève,

364

N° XIV. Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des états de Gènes à ceux de Sa Majesté sarde,.

365

N° XV. Déclaration des puissances sur l'abolition de la traite des Nègres,

366

No XVI. Règlement sur la libre navigation des ri

370

vières, Articles concernant la navigation des rivières qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états,..

Articles concernant la navigation du Rhin,

ibid.

374

Articles concernant la navigation du Neckar, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut,.

397

No XVII. Règlement sur le rang entre les agens diplo