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AA. Annexe de l'article 4 du traité du 20 mai 1815.

Conditions qui doivent servir de base à la réunion des états de Gènes à ceux de S. M. Sarde,

p.

356 BB. Annexe de l'article 7 du traité du 20 mai 1815.

Cession faite par S. M. le roi de Sardaigne au canton de Genève,

364 No XIV. Conditions qui doivent servir de bases à la

réunion des états de Gènes à ceux de Sa Majesté sarde, : :

365 No XV. Déclaration des puissances sur l'abolition de la traite des Nègres, .

366

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No XVI. Règlement sur la libre navigation des rivières,

370 Articles concernant la navigation des rivières qui dans

leur cours navigable séparent ou traversent différens états,

ibid. Articles concernant la navigation du Rhin, 374 Articles concernant la navigation du Neckar, du Mein,

de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut,. 397 N° XVII. Règlement sur le rang entre les agens diplomatiques, du 19 mars 1815,.

401

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