Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées |
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... et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , les traités , conventions , déclarations , réglemens et autres actes particuliers , tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité .
... et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , les traités , conventions , déclarations , réglemens et autres actes particuliers , tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité .
Page 29
... comté de Hohen - Limbourg et à tous les autres droits ou prétentions quelconques que S. M. Prussienne a possédés et exercés avant la paix de Tilsit , et auxquelles elle n'a point renoncé par d'autres traités , actes ou conventions .
... comté de Hohen - Limbourg et à tous les autres droits ou prétentions quelconques que S. M. Prussienne a possédés et exercés avant la paix de Tilsit , et auxquelles elle n'a point renoncé par d'autres traités , actes ou conventions .
Page 31
... faisant partie du bailliage de Hersbach , et les parties des bailliages de Vallendar et Ehrenbreitstein , sur la rive droite du Rhin , désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi > > de Prusse et LL .
... faisant partie du bailliage de Hersbach , et les parties des bailliages de Vallendar et Ehrenbreitstein , sur la rive droite du Rhin , désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi > > de Prusse et LL .
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mar , en vertu de l'article précédent , seront déterminés par une convention particulière , et S. M. le roi de Prusse s'engage à conclure cette convention , et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le ...
mar , en vertu de l'article précédent , seront déterminés par une convention particulière , et S. M. le roi de Prusse s'engage à conclure cette convention , et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le ...
Page 72
Art . 74 L'intégrité des dix - neuf cantons , tels qu'ils existoient en corps politique , lors de la convention du 29 décembre 1815 , est recompue comme base du système helvélique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève ...
Art . 74 L'intégrité des dix - neuf cantons , tels qu'ils existoient en corps politique , lors de la convention du 29 décembre 1815 , est recompue comme base du système helvélique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève ...
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Common terms and phrases
accord acte actuel articles aura Autriche ayant bailliage canton cédés cent charge commerce commission commun comte confédération conforme congrès conseil continuera contractantes convention côté cours Cracovie d'après d'Autriche dater déclaration dernier désignés dettes diète dispositions districts duché échangées également établis états fixé forme frontière général Gênes Genève gouvernemens gouvernement grand-duc habitans hautes Herrn jouiront jugera jusqu'à jusqu'au l'ancienne l'article l'autre l'état l'ordre l'une libre lieu ligne limites maison manière membres ment militaire mille Nassau navigation nécessaires nommé objets paiement particulière passer pays Pays-Bas pensions plénipotentiaires Pologne port possédera possessions pourra pourront première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse Prussienne puissances rapport règlement relatif respectifs reste réunis revenus Rhin rive rivière route royaume Russie S. M. l'empereur s'il Sardaigne Saxe sera seront servir signé située souverain souveraineté stipulations successeurs Suisse suite sujets terme territoire tion titre trouve Vienne village ville voix
Popular passages
Page 372 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Page 63 - ... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres.
Page 162 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 85 - Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 71 - Beilstein, et telles que ces possessions ont été définitivement réglées entre les deux branches de la maison de Nassau par le Traité conclu à la Haye le 14 juillet 1814. SM renonce également à la principauté de Fulde et aux autres districts et territoires...
Page 131 - Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar, roi...
Page 98 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui...
Page 98 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 285 - Die Bundesglieder behalten sich vor, bei der ersten Zusammenkunft der Bundesversammlung in Frankfurt wegen des Handels und Verkehrs zwischen den verschiedenen Bundesstaaten, so wie wegen der Schifffahrt nach Anleitung der auf dem Congreß zu Wien angenommenen Grundsätze in Berathung zu treten.
Page 323 - Les puissances, appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle...