Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées |
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Les Puissances qui ont signé le traité conclu à Paris le 30 mai 1814 , s'étant réunies à Vienne , en conformité de l'article 32 de cet acte , avec les princes et États leurs alliés , pour compléter > 2 ( 1 ) Cet acte a été publié ...
Les Puissances qui ont signé le traité conclu à Paris le 30 mai 1814 , s'étant réunies à Vienne , en conformité de l'article 32 de cet acte , avec les princes et États leurs alliés , pour compléter > 2 ( 1 ) Cet acte a été publié ...
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... prince de Metternich - Winnebourg - Ochsenhauson , chevalier de la Toison - d'Or , grandcroix de l'ordre royal de Saint - Étienne , chevalier des ordres de Saint - André , de SaintAlexandre Newsky , et de Sainte - Anne de ܀
... prince de Metternich - Winnebourg - Ochsenhauson , chevalier de la Toison - d'Or , grandcroix de l'ordre royal de Saint - Étienne , chevalier des ordres de Saint - André , de SaintAlexandre Newsky , et de Sainte - Anne de ܀
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S. M. le roi de FRANCE et de Navarre : 2 Le sieur Charles - Maurice de TalleyrandPérigord , prince de Talleyrand , pair de France , ministre secrétaire - d'État au département des affaires étrangères , grand cordon de la Légion ...
S. M. le roi de FRANCE et de Navarre : 2 Le sieur Charles - Maurice de TalleyrandPérigord , prince de Talleyrand , pair de France , ministre secrétaire - d'État au département des affaires étrangères , grand cordon de la Légion ...
Page 7
... chevalier de l'ordre de Saint - George de Russie . 2 S. A. R. le prince - régent du royaume de PorTUGAL et de celui du Brésil : Le sieur dom Pierre de Sousa Holstein , > comte de Palmella , de son conseil , commandeur ( 7 )
... chevalier de l'ordre de Saint - George de Russie . 2 S. A. R. le prince - régent du royaume de PorTUGAL et de celui du Brésil : Le sieur dom Pierre de Sousa Holstein , > comte de Palmella , de son conseil , commandeur ( 7 )
Page 8
S. M. le roi de PRUSSE : Le prince de Hardenberg , son chancelier d'État , chevalier des grands ordres de l'Aigle noire , de l'Aigle rouge , de celui de SaintJean - de - Jérusalem et de la Croix - de - Fer de Prusse ; de ceux de Saint ...
S. M. le roi de PRUSSE : Le prince de Hardenberg , son chancelier d'État , chevalier des grands ordres de l'Aigle noire , de l'Aigle rouge , de celui de SaintJean - de - Jérusalem et de la Croix - de - Fer de Prusse ; de ceux de Saint ...
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Common terms and phrases
accord acte actuel articles aura Autriche ayant bailliage canton cédés cent charge commerce commission commun comte confédération conforme congrès conseil continuera contractantes convention côté cours Cracovie d'après d'Autriche dater déclaration dernier désignés dettes diète dispositions districts duché échangées également établis états fixé forme frontière général Gênes Genève gouvernemens gouvernement grand-duc habitans hautes Herrn jouiront jugera jusqu'à jusqu'au l'ancienne l'article l'autre l'état l'ordre l'une libre lieu ligne limites maison manière membres ment militaire mille Nassau navigation nécessaires nommé objets paiement particulière passer pays Pays-Bas pensions plénipotentiaires Pologne port possédera possessions pourra pourront première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse Prussienne puissances rapport règlement relatif respectifs reste réunis revenus Rhin rive rivière route royaume Russie S. M. l'empereur s'il Sardaigne Saxe sera seront servir signé située souverain souveraineté stipulations successeurs Suisse suite sujets terme territoire tion titre trouve Vienne village ville voix
Popular passages
Page 372 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Page 63 - ... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres.
Page 162 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 85 - Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 71 - Beilstein, et telles que ces possessions ont été définitivement réglées entre les deux branches de la maison de Nassau par le Traité conclu à la Haye le 14 juillet 1814. SM renonce également à la principauté de Fulde et aux autres districts et territoires...
Page 131 - Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar, roi...
Page 98 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui...
Page 98 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 285 - Die Bundesglieder behalten sich vor, bei der ersten Zusammenkunft der Bundesversammlung in Frankfurt wegen des Handels und Verkehrs zwischen den verschiedenen Bundesstaaten, so wie wegen der Schifffahrt nach Anleitung der auf dem Congreß zu Wien angenommenen Grundsätze in Berathung zu treten.
Page 323 - Les puissances, appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle...