Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées |
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3 La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera comprise dans la ligne suivante : En partant de la ...
3 La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera comprise dans la ligne suivante : En partant de la ...
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... frontière de la Silésie , vis - àvis de Pitschin . Art . 3 . S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété et souveraineté , les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant . > Art . 4 . Le Thalweg de la Vistule ( 13 )
... frontière de la Silésie , vis - àvis de Pitschin . Art . 3 . S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété et souveraineté , les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant . > Art . 4 . Le Thalweg de la Vistule ( 13 )
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Par suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A. les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au - dehors dudit rayon .
Par suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A. les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au - dehors dudit rayon .
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... titres sur les provinces , districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie .
... titres sur les provinces , districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie .
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Art . 17 L'Autriche , la Russie , la Grande - Bretagne et la France , garantissent à S. M. le roi de Prusse , ses descendans et successeurs , session des pays désignés dans l'article 15 , en toute propriété et souveraineté . la posArt .
Art . 17 L'Autriche , la Russie , la Grande - Bretagne et la France , garantissent à S. M. le roi de Prusse , ses descendans et successeurs , session des pays désignés dans l'article 15 , en toute propriété et souveraineté . la posArt .
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Common terms and phrases
accord acte actuel articles aura Autriche ayant bailliage canton cédés cent charge commerce commission commun comte confédération conforme congrès conseil continuera contractantes convention côté cours Cracovie d'après d'Autriche dater déclaration dernier désignés dettes diète dispositions districts duché échangées également établis états fixé forme frontière général Gênes Genève gouvernemens gouvernement grand-duc habitans hautes Herrn jouiront jugera jusqu'à jusqu'au l'ancienne l'article l'autre l'état l'ordre l'une libre lieu ligne limites maison manière membres ment militaire mille Nassau navigation nécessaires nommé objets paiement particulière passer pays Pays-Bas pensions plénipotentiaires Pologne port possédera possessions pourra pourront première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse Prussienne puissances rapport règlement relatif respectifs reste réunis revenus Rhin rive rivière route royaume Russie S. M. l'empereur s'il Sardaigne Saxe sera seront servir signé située souverain souveraineté stipulations successeurs Suisse suite sujets terme territoire tion titre trouve Vienne village ville voix
Popular passages
Page 372 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Page 63 - ... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres.
Page 162 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 85 - Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 71 - Beilstein, et telles que ces possessions ont été définitivement réglées entre les deux branches de la maison de Nassau par le Traité conclu à la Haye le 14 juillet 1814. SM renonce également à la principauté de Fulde et aux autres districts et territoires...
Page 131 - Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar, roi...
Page 98 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui...
Page 98 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 285 - Die Bundesglieder behalten sich vor, bei der ersten Zusammenkunft der Bundesversammlung in Frankfurt wegen des Handels und Verkehrs zwischen den verschiedenen Bundesstaaten, so wie wegen der Schifffahrt nach Anleitung der auf dem Congreß zu Wien angenommenen Grundsätze in Berathung zu treten.
Page 323 - Les puissances, appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle...