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" Les puissances, appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d'une... "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Page 323
1815 - 407 pages
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 8

1817 - 324 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'art. 6 du traicé de Paris du go'mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...recueilli toutes les informations sur les intérêts des différons Cantons , ec pris en considération des demandes qui leur ont été adressées par la Légation...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...l'arrangement dei affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 Mai 1814, bien convaincue que les destins de la I- r.ini-r...buins d'un gouvernement libéral ; que les França deh restitutions territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assurer son indépendance...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris, du 3o mai i814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...'informations sur les intérêts des différens cantons , 'et pria en considération les demandés qui letrtf ont été adressées par la légation helvétique ;...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Precis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - France - 1815 - 376 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du, traité de Paris du 5o mai 1814. ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle, et, roulant, par des restitutions territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assurer son indépendance...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...i'dtt 5o mai r8t4, ayant reconnu qUe l'intérêt :général réclanie en faveur du corps helvétiqtie, l'avantage d'une neutralité, perpétuelle ; et voulant...restitutions territoriales et des cessions, lui fournir les hioyéns d'assurer son indépendance et maintenir fa neutralité; ; ,. Après avoir recueilli toutes...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 Mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...moyens d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralite ; après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des différens cantons,...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 380 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6. du traité de Paris du 3o Mai 1814 ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...territoriales et des cessions lui fournir les moyens d'assurer eon indépendance et maintenir sa neutralité j • Après avoir recueilli toutes les informations...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25-28

Europe - 1817
...anne«» i l'évacùtion "de l'article VT da Traité de Paria du 3o Mai mil *• huit -cent -quatorze, ayant reconnu, que l'intérêt général réclame...du Corps Helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuel le, et voulant par des restitutions territoriales et des cessions lui fournir les moyens...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...l'art. VI. du traité de Paris du 30 Mai mil-huit-cent-quatorze ayant reconnu, que l'intérêt ge'néral réclame en faveur du corps Helvétique l'avantage...recueilli toutes les informations sur les intérêts des differens Cantons, et pris eu considération les demandes qui leur ont été adressées par la Légation...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 566 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse , pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du JO mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...restitutions territoriales et des cessions , lui fournir les moyen? d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité ; Après avoir recueilli toutes les...
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