 | Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1361 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...possessions qui se trouvent comprises dans cette union. " •1-. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des...un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances , s'obligent cependant... | |
 | Europe - 1815
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des...la paix ou un armistice, sans le consentement des nu tres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...dirigé contre la sûreté delà confédération ou des étals individuels qui la composent. Les étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la...prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle ci essayera moyennant une commission... | |
 | 1815 - 196 pages
...union. • .• • Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne ]>eut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...consentement des autres. •' •: , • ' • ; Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815
...Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociation* particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.''' '.. . . LPS membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | France - 1816
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | France - 1817
...assurer l'effet de leur munificence , de qui implorera-t-elle le (i) « Les Etats confédéres s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre k la Diète ». secours? L'une des noies publiées parles... | |
 | 1815
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des...un armistice , sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
| |
... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,... 
