Des réquisitions militaires: étude d'administration militaire au point de vue du droit des gens et du droit public français

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L. Baudoin, 1892 - Confiscations - 396 pages

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Page 14 - Les fonctionnaires et employés civils de tout ordre, qui consentent à continuer leurs fonctions, jouissent de la protection de l'occupant. Ils sont toujours révocables et ont toujours le droit de se démettre de leur charge. Ils ne doivent être punis disciplinairement que s'ils manquent aux obligations librement acceptées par eux, et livrés à la justice que s'ils les trahissent.
Page 6 - Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre. Ouvrage autorisé pour les écoles militaires.
Page 276 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 208 - Les guides, les messagers, les conducteurs, ainsi que les ouvriers pour tous les travaux que les différents services de l'armée ont à exécuter; 9°...
Page 38 - Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée.
Page 70 - Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre...
Page 1 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre, et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent...
Page 168 - Ils sont investis de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Ils sont administrés conformément aux règles édictées pour la gestion départementale. Leur administration est assurée par des conseillers généraux élus à cet effet 2.
Page 151 - Un premier pas vers la solution fut accompli [en inscrivant, dans la loi du 24 juillet 1873, « relative à l'organisation générale de l'armée, » deux articles qui prescrivaient le recensement annuel des chevaux, mulets et voitures susceptibles d'être utilisés par l'armée (art.
Page 221 - En cas d'absence, de, suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.

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